Quels sont les délais de paiement du ministère de la Défense ?

Exécution des marchés

En 2011, le délai global de paiement des marchés du ministère de la Défense était de 52 jours.

Les chiffres sont en amélioration grâce à la mise en place de mesures concrètes pour accélérer les procédures de paiement vis-à-vis des fournisseurs : utilisation des factures dématérialisées, développement d’applications informatiques de suivi et de traitement des factures, ainsi que le développement de la carte d’achat.

Référence :

  • Question écrite n° 10724, Réponse JOAN du 26 février 2013, p. 2573

Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :  

Weka formation

Le suivi administratif et financier des marchés publics


Objectifs :

  • Maîtriser le cadre général de la comptabilité publique
  • Appréhender les principales étapes du suivi administratif et financier des marchés publics
  • Disposer d’outils de suivi administratif et financier des marchés publics
  • Cerner les différentes modifications du marché initial

L'analyse des spécialistes

  • Modernisation des règles de gestion des biens immobiliers du domaine public Urbanisme

    Modernisation des règles de gestion des biens immobiliers du domaine public

    12/12/17
    La gestion du patrimoine immobilier des collectivités publiques est un sujet aussi complexe que sensible. Retours sur les principaux points établis par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017.
  • Domaine public, occupation et mise concurrence : retours sur les apports de l’ordonnance du 19 avril 2017 Concurrence

    Domaine public, occupation et mise concurrence : retours sur les apports de l’ordonnance du 19 avril 2017

    06/12/17
    Depuis le 1er juillet 2017, les gestionnaires du domaine public sont obligés de mettre en œuvre des procédures transparentes et non discriminatoires avant d’autoriser une personne à occuper le domaine public.
  • Droit de la fonction publique et harcèlement moral: du bon usage du référé-libertés fondamentales Droits et obligations

    Droit de la fonction publique : harcèlement moral et bon usage du référé-libertés fondamentales

    15/11/17
    Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue, pour un agent public, une liberté fondamentale invocable dans le cadre du référé-liberté.
  • Tous les articles juridiques