Menu actualité
Actualité
- 10/10/14 Un revêtement de sol non conforme justifie la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement
- 09/10/14 Institut de veille sanitaire : maladies professionnelles les plus répandues
- 08/10/14 Mise en accessibilité des établissements recevant du public
- 07/10/14 Arrêt de maladie: le manquement au délai de 48 heures sera financièrement sanctionné
- 07/10/14 Le guide des bonnes pratiques mis à jour
- 06/10/14 Nouveau recul du pouvoir d’achat des fonctionnaires en 2015
- 06/10/14 Jean-Claude Mailly (FO) publie un livre pour « sauver » le service public
- 06/10/14 Fonctionnaires : le contrôle des arrêts maladie renforcé
Un revêtement de sol non conforme justifie la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement
Exécution des marchésPubliée le 10/10/14 par Rédaction Weka
L’indemnisation des désordres doit prendre en compte le coût de l’ensemble des travaux nécessaires pour rendre le revêtement d’un sol d’un gymnase conforme aux prévisions du marché.
La société fautive doit assurer la charge des travaux de reprise relevant de la garantie de parfait achèvement.
Référence :
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 98] Commande publique sociale et durable : les SPASER, ou comment passer d’une obligation à un outil utile](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/05/ep-98-commande-publique-sociale-et-durable-les-spaser-ou-comment-passer-d-une-obligation-a-un-outil-utile-1-300x161.png)
[ép. 98] Commande publique sociale et durable : les SPASER, ou comment passer d’une obligation à un outil utile
Diffusé le 23 mai 2022 - 18min
![[ép. 97] La continuité écologique des cours d'eau sera-t-elle, un jour, un long fleuve tranquille ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/05/ep-97-la-continuite-ecologique-des-cours-d-eau-sera-t-elle-un-jour-un-long-fleuve-tranquille-300x161.png)
![[ép. 96] Le zéro artificialisation nette après les décrets du 29 avril 2022](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/05/ep-96-le-zero-artificialisation-nette-apres-les-decrets-du-29-avril-2022-300x161.png)
