Crédit d’impôt pour les investissements en Corse prolongé de 5 ans

Finances locales

La commission des Finances de l’Assemblée a voté mercredi une prolongation de cinq ans jusqu’à fin 2016 du crédit d’impôt sur les investissements en Corse mais a ramené le taux de cet avantage fiscal de 20 à 10% pour les deux dernières années, selon une source parlementaire.

L’amendement du député UMP de Corse-du-Sud, Camille de Rocca Serra, au nouveau projet de loi de finances rectificative 2011 justifie cette prorogation en affirmant que ce crédit d’impôt « s’est avéré très efficace pour encourager la création et soutenir la compétitivité des entreprises » en Corse.

« La pérennisation de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2016, essentielle pour nos territoires, constituerait un signal fort en direction des PME et TPE », selon le député. Il propose aussi, entre autres, de ramener le taux de ce crédit d’impôt de 20 à 10% pour les deux dernières années « afin de contribuer à l’effort de maîtrise du coût des dépenses fiscales ».

Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui contient une partie des mesures du plan de rigueur Fillon II, sera examiné en séance publique le 29 novembre.

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