Emprunts toxiques : Saint-Étienne trouve un accord avec la Deutsche Bank

Finances locales

La ville de Saint-Étienne a annoncé lundi 3 février avoir trouvé un accord avec la Deutsche Bank au sujet d’un emprunt toxique contracté en 2008.

Cet accord porte sur un « swap (contrat d’échange) de taux d’intérêts » ayant engendré un « risque important » et dont la ville avait demandé l’annulation en assignant la banque allemande devant la justice française.

Le tribunal de grande instance de Paris avait convié les parties, en conflit depuis 2009, à rechercher un accord dans le cadre d’une médiation judiciaire. L’accord trouvé ramène l’encours de la dette toxique de la ville à 23 % du total de sa dette, contre 70 % en 2008, ont précisé les services du sénateur-maire Maurice Vincent (PS), qui brigue un second mandat en mars.

Saint-Étienne est encore confrontée à quatre emprunts toxiques d’un encours total de 80 millions d’euros, trois contractés auprès de l’ex-Dexia et un auprès d’une banque étrangère, avec lesquelles des procédures judiciaires sont également en cours. La ville attend leurs conclusions avant de s’engager dans une éventuelle procédure de médiation ou d’aller au procès, a précisé à l’AFP M. Vincent, qui préside l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET).

Fin décembre, l’APCET avait salué des décisions du Conseil constitutionnel concernant les prêts dits structurés des banques à des collectivités locales, sources de contentieux lourds d’enjeux financiers depuis cinq ans.

La haute juridiction avait annulé une disposition de la loi de finances 2014 qui validait rétroactivement le défaut de mention du taux effectif global (TEG) dans les prêts aux collectivités locales et établissements publics locaux, dont le coût s’est avéré prohibitif pour ceux-ci. Elle avait parallèlement déclaré conforme à la Constitution la création d’un fonds de soutien de 100 millions d’euros par an, pendant 15 ans, pour les collectivités affectées par des emprunts toxiques.
 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2014
 

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum