Publiée par l’association Régions de France, en partenariat avec la Banque des Territoires, l’édition 2020 des chiffres clés des régions est organisée en deux parties, les données financières générales et les grandes politiques régionales. En 2020, les budgets des 18 conseils régionaux représentent un total de 43 milliards d’euros de dépenses, dont 25,3 milliards d’euros en fonctionnement et 12,6 milliards d’euros en investissement. Le surplus de recettes de fonctionnement permet de dégager une épargne brute de 4,3 milliards d’euros pour le financement des investissements, indique Régions de France. Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2020, en application de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les conseils régionaux ont perdu la taxe d’apprentissage (1,765 milliard d’euros en 2019).
Le document que vient de publier l’association détaille les dépenses des régions en 2020 selon leurs domaines de compétences. Voici leur répartition :
- Transports et mobilité : 25,1 %
- Enseignement : 16,6 %
- Emploi et formation professionnelle : 11,1 %
- Action économique : 6 %
- Gestion des fonds européens : 5,3 %
- Aménagement du territoire et environnement : 4,9 %
- Culture, sport et loisirs : 2,9 %
- Santé et action sociale : 1 %
- Administration générale : 6,4 %
- Autres : 20,7 %
Important : votés avant la crise, les budgets primitifs 2020 des conseils régionaux seront fortement impactés par les conséquences sanitaires et économiques de la Covid-19, précise l’association Régions de France.
Des dépenses supplémentaires liées au Covid-19
Fortement mobilisées face à la crise sanitaire, économique et sociale, les régions ont déjà consacré 2,2 milliards d’euros à des mesures d’urgence pour l’économie, la santé et la solidarité, les transports, la formation, le sport et la culture, la recherche… « Elles sont aujourd’hui aux côtés des entreprises pour la relance », insiste l’association. Parmi ces dépenses :
- 64 % vont à l’économie, tous secteurs confondus : prêts d’honneur, soutien à la trésorerie des entreprises, fonds de garantie, fonds d’urgence sectoriels… ;
- 13 % à la santé et à la solidarité : achat d’équipements de protection individuelle (EPI), primes en faveur des élèves infirmiers et aides-soignants ;
- 10 % aux transports : gratuité des déplacements des personnels de santé, désinfection des autocars… ;
- 9 % aux subventions aux associations sportives et culturelles : fonds d’urgence au secteur associatif, soutien aux acteurs culturels et sportifs, dons alimentaires, prêts de matériel… ;
- 4 % à la formation et à l’enseignement : fonds de soutien aux étudiants en difficulté, indemnisation des organismes de formation… ;
- 0,05 % à la recherche et à l’innovation.
Des recettes très impactées par la crise sanitaire
Les recettes des conseils régionaux sont « significativement impactées par les conséquences économiques de la crise sanitaire », mentionne, sans surprise, l’association Régions de France. Le panier de ressources des régions étant composé principalement d’impôts nationaux dont le produit est directement lié à la conjoncture économique, la chute de l’activité résultant de la crise sanitaire provoque une importante perte de recettes pour ces collectivités territoriales. L’association a calculé que la perte de recettes totale est comprise entre 1,219 milliard d’euros (scénario optimiste) et 1,388 milliard d’euros (scénario pessimiste) sur l’année 2020. Celle-ci se décompose comme suit :
- TVA : – 404 millions d’euros,
- Taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) : – 231 à – 290 millions d’euros,
- Taxe sur les certificats d’immatriculation : – 448 à – 505 millions d’euros,
- Impôts et taxes spécifiques Outre-mer : – 87 à – 113 millions d’euros,
- Impôts et taxes spécifiques Corse : – 49 à – 76 millions d’euros.
Les régions emploient moins de 100 000 agents
Selon l’édition 2020 des chiffres clés des régions, la part des conseils régionaux dans les effectifs de la fonction publique territoriale (FPT) représente seulement 4,9 %, soit 94 300 agents. Plus des trois quarts (79,3 %) du personnel des régions se composent d’agents de catégorie C, issus de la filière technique (74,8 %) et qui officient principalement dans les lycées. Un petit quart (22,5 %) relève de la filière administrative. Par ailleurs, 12,5 % des agents relèvent de la catégorie A et 7,7 % de la catégorie B.
À noter : 7,7 % des agents des conseils régionaux sont en situation de handicap. Enfin, la part des fonctionnaires est prépondérante pour 84,3 %, mais décroit au profit des contractuels, qui représentent désormais 14,4 % des effectifs.
