Monnaie locale à Bayonne : rejet de la requête du préfet

Finances locales

Le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté jeudi 29 mars la requête en suspension du préfet des Pyrénées-Atlantiques qui demandait l’annulation d’une convention de la ville de Bayonne lui permettant d’effectuer certains paiements en euskos, une monnaie locale du Pays Basque, a-t-on appris auprès de l’avocat Emmanuel Glazer.

« Le juge des référés a rejeté la requête en suspension du préfet des Pyrénées-Atlantiques », a-t-il indiqué à l’AFP, qualifiant cette décision « d’importante victoire pour l’eusko et pour les monnaies locales, qui confirme le bien fondé de la position de la ville de Bayonne ».

Au nom de l’État, la sous-préfecture de Bayonne avait déjà récemment initié une procédure visant une délibération municipale, adoptée cet été, qui autorisait la commune à signer une convention avec l’association Euskal Moneta, à l’origine de l’eusko. Mais le tribunal administratif de Pau avait prononcé un non-lieu, estimant que la demande préfectorale n’avait plus de sens puisque la convention en question était déjà signée depuis des mois.

La mairie de Bayonne a décidé à l’unanimité d’accepter les paiements en euskos de la part des usagers mais aussi la possibilité « de participer à la redistribution de la monnaie locale à des tiers qui seraient volontaires ». Le texte de la délibération citait « le versement d’indemnités aux élus et de subventions aux associations ainsi que le règlement de factures » dans cette monnaie locale.

Pour le préfet du département, Gilbert Payet, « les règles de la comptabilité publique ne prévoient pas la possibilité de payer dans une autre monnaie que nationale ». Il était donc revenu à la charge le 23 mars, en demandant cette fois au tribunal administratif de suspendre la convention, dans l’attente d’un jugement sur le fond.

L’avocat de la ville de Bayonne avait balayé à l’audience les arguments de la préfecture. « Le préfet reproche à la convention le paiement des dépenses publiques en euskos. Or il ne s’agit pas de cela, puisque le trésorier payeur général ne détient pas d’euskos : il paie Euskal Moneta en euros et l’association convertit la somme en euskos pour payer en euskos les créanciers de la ville qui le souhaitent », avait expliqué M. Glaser à l’AFP.

Jean-René Étchegaray, maire UDI de la ville et président de l’agglomération Pays basque, a toujours invoqué la loi Hamon du 31 juillet 2014 qui selon lui « reconnaît officiellement les monnaies locales ».

« Monnaie complémentaire » associative créée en 2013, l’eusko compte 3 000 adhérents particuliers et 700 professionnels ou associations, dont un tiers ont même ouvert des comptes numériques alimentés en euskos. Elle est la plus importante monnaie locale en France.

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