Refonte du site permettant la consultation des concours financiers de l’État aux collectivités

Finances locales

Marylise Lebranchu et André Vallini annoncent la refonte complète du site permettant la consultation des montants des concours financiers de l’État au profit des collectivités territoriales ainsi que des fonds de péréquation entre collectivités.

Prévue par l’article 30 de la loi de programmation des finances publiques pour 2015-2019, cette évolution s’inscrit dans la démarche générale poursuivie par l’État de partage de ses données. Elle permet de renforcer la transparence dans les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales au profit de ces dernières et, plus largement, de l’ensemble des citoyens.

Les montants perçus par chaque collectivité pour l’année en cours et les années passées ainsi que les principaux critères physiques et financiers qui ont permis leur calcul sont désormais consultables en ligne sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr. Les données individuelles de chacune des collectivités ainsi que les données globales de l’ensemble des collectivités sont mises à dispositions du public et peuvent faire l’objet d’une exploitation par des logiciels de traitement de données.

Les ministres se félicitent de ce progrès pour la transparence de nos finances publiques. L’ouverture de ces données contribuera à nourrir les débats cet automne autour de la réforme de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal qui sera proposée par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016.

 

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