Taxe d’habitation : chamboule-tout en perspective pour les impôts locaux

Finances locales

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la taxe d’habitation sera progressivement supprimée pour la plupart des ménages à partir de 2018, prélude à une « refonte de la fiscalité locale » voulue par l’exécutif mais redoutée par les collectivités.

Mesure emblématique du programme présidentiel, la suppression de cet impôt « injuste », la taxe d’habitation, concernera 80 % de ceux qui le paient, soit 17 millions de foyers fiscaux, qui récupéreront ainsi plus de 10 milliards d’euros.

Malgré quelques hésitations durant l’été, le gouvernement a maintenu le calendrier initial, étalé sur trois ans. Le montant à acquitter baissera donc d’un tiers par an jusqu’en 2020 pour les contribuables concernés.

Bercy a dévoilé à la mi-septembre le barème retenu, en fonction du revenu fiscal de référence : moins de 27 000 euros pour un célibataire, 43 000 euros pour un couple sans enfant, puis 6 000 euros supplémentaires par enfant et même 12 000 euros à partir du troisième.

« L’enjeu, c’est de rendre du pouvoir d’achat sans grever la fiscalité locale », a assuré le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, assurant que « les ouvriers et salariés vivant du fruit de leur travail seront aidés par cette réforme ».

Cette mesure est pourtant vivement contestée par le bloc communal qui regroupe des associations d’élus, dont la principale ressource fiscale sera ainsi amputée de moitié. La taxe d’habitation a en effet rapporté plus de 22 milliards d’euros aux communes et intercommunalités en 2016.

La promesse de M. Macron d’une compensation de l’État « à l’euro près » n’a pas convaincu les élus locaux. « On a déjà été instruit par le passé », balaye André Laignel, premier vice-président de l’Association des Maires de France (AMF).

L’organisation est « totalement opposée à la suppression de la taxe d’habitation » et, si le Parlement la vote, « il n’y a aucun doute qu’il y aura un recours » devant le Conseil constitutionnel, affirme-t-il à l’AFP. « Comment justifier que ce serait injuste pour 80 % des contribuables et juste pour les 20 % qui restent ? »

« Une grande réforme »

Le chef de l’État a lui-même reconnu dès juillet « qu’un impôt qui serait in fine payé par 20 % de la population, ce n’est pas un bon impôt », appelant à « une réflexion profonde de la refonte de la fiscalité locale et en particulier en substitution de la taxe d’habitation ».

La concertation se tiendra donc « jusqu’au printemps prochain », bien que l’hôte de l’Élysée envisage déjà d’attribuer « une part d’impôt national » aux communes, par exemple la CSG (contribution sociale généralisée) ou la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), destinées en principe à financer la sécurité sociale et à rembourser sa dette.

« Nous voulons nous aussi une grande réforme », répond M. Laignel, « mais ça veut dire qu’on ne fait rien en 2018 et qu’on se donne le temps de la réflexion ».

L’AMF propose notamment de « rendre plus juste » la taxe d’habitation, en révisant les valeurs locatives qui servent de base à son calcul, inchangées depuis 1970, ou en prenant aussi en compte le revenu de chaque contribuable.

M. Darmanin a promis de mener cette réforme à bien, mais sans donner de précision sur le calendrier.

Du côté des départements, « on souhaiterait un projet de loi de finances des collectivités », indique à l’AFP Frédérique Cadet, directrice de cabinet du président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau.

Un vœu qui devra intégrer les 13 milliards d’euros d’économies demandées aux collectivités locales sur cinq ans. Le ministre de l’Économie, Bruno le Maire, a assuré qu’il n’y aura « pas de baisse de dotation » de l’État en 2018.

Mais depuis le gel de 300 millions d’euros de crédits et le tour de vis sur les contrats aidés cet été, « on a vu qu’on n’était pas à l’abri de mauvaises surprises », observe Mme Cadet.

 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2017

Posté le par Rédaction Weka

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum