Une commission d’enquête sur les emprunts toxiques

Finances locales

L’Assemblée nationale vient de donner son feu vert à la création d’une commission d’enquête sur les emprunts toxiques conclus jusqu’en 2008.

De nombreuses collectivités publiques et hôpitaux dont plusieurs CHU, face à leur situation financière difficile, ont fait appel au marché financier et contracté au cours de la période 1990-2009 des emprunts à taux variables, rattachés de fait à des produits volatiles, sensibles aux fluctuations financières et monétaires. Ces collectivités ont subi et continuent à subir de plein fouet les effets de la crise financière de 2008-2009 liée aux « subprimes » et à ces produits financiers toxiques.

Le leurre des emprunts à taux variables

Un emprunt toxique, souvent dénommé structuré, est un montage à taux variables, contracté sur une durée très longue, à taux très bas dans les premières années (entre 0 et 1 %), adossé à des formules complexes indicées telles que des écarts entre des monnaies. Si le cours du dollar, du franc suisse, d’une des monnaies référencées dans l’indice, s’effondre en Bourse, les répercussions sur ces taux sont importantes et les taux s’envolent de manière incontrôlable.

La presse relate que le conseil général de Seine-Saint-Denis a vu sont taux d’intérêt de l’un de ses prêts de 10 millions d’euros passé de 1,42 à 24 % ! Le centre hospitalier Pôle Santé Sarthe et Loir aurait un encours de la dette comprenant 68,7 % d’emprunts structurés !

Ces emprunts étant remboursables sur de longues durées – entre vingt et trente-cinq ans selon les cas de figure –, ils constituent de véritables « bombes à retardement » puisque les taux peuvent brutalement s’envoler.

Création d’une commission pour mieux connaître le mal des emprunts toxiques sur les collectivités publiques

Le député et président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, est à l’origine d’une proposition visant à ce que l’Assemblée nationale créé une commission d’enquête sur les emprunts toxiques conclus jusqu’en 2008 par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et « les autres acteurs publics locaux ». La commission devra établir un état des lieux et en tirer des « conséquences législatives et réglementaires ». Elle se prononcera probablement sur l’opportunité de créer une « structure de défaisance » chargée de reprendre les emprunts les plus dangereux.

Le ministre des Collectivités territoriales assure que la dette des collectivités totaliserait 118 milliards d’euros et que « les emprunts toxiques représentent environ 7 milliards d’euros ». La représentation nationale aura donc comme première tâche la vérification de ces chiffres. La commission prévoit de travailler sur une gamme large d’emprunts pratiqués à fort risque :

  • les indices relatifs aux matières premières, aux marchés d’actions ou à tout autre instrument incluant des actions ;
  • les indices propriétaires non strictement adossés aux indices de crédits ou aux événements de défauts d’émetteurs obligataires (Credit default swaps, CDS), ou encore à la valeur de fonds ou à la performance de fonds ;
  • les références à la valeur relative de devises, quel que soit le nombre de monnaies concernées ;
  • les références aux indices cotés sur les places financières hors des pays membres de l’OCDE ;
  • d’autres produits pourront être inclus dans l’enquête selon les mouvements des taux et l’échéancier de ces derniers.

Tous les organismes publics, dont les hôpitaux, sont concernés par les travaux de cette commission.

L’éclairage de la Cour des comptes sur l’endettement des collectivités publiques

La Cour des comptes dévoilera, quant à elle, courant juillet, un rapport spécialement consacré au sujet de l’endettement des collectivités locales et de leurs établissements.
Une charte de bonne conduite en date du 7 décembre 2009 a été édictée par une circulaire interministérielle du 25 juin 2010 consacrée aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, elle-même précisée par une instruction du 3 août 2010 de la Direction générale des finances publiques.

Pour en savoir plus :

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum