« Les emplois de direction dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) seront ouverts aux contractuels », indique le compte rendu du Conseil des ministres mardi 12 juin.
Cette disposition va être introduite dans la loi « avenir professionnel » actuellement en lecture à l’Assemblée nationale. Trois amendements du gouvernement, soit un par versant, seront examinés en séance publique par les députés, a priori vendredi.
Plus de 10 000 emplois sont concernés, selon le chiffrage mentionné dans ces amendements, consultés par l’AFP.
Parmi eux figurent par exemple les postes de chefs de service ou de directeurs projet des administrations de l’État, ou encore ceux de directeurs d’hôpitaux. Dans la fonction publique territoriale, jusqu’alors, seuls les emplois de direction des plus grandes collectivités étaient ouverts aux contractuels.
Pourront ainsi être recrutés sur ces emplois soit des agents fonctionnaires, soit des agents contractuels déjà présents dans l’administration, ou directement venus du secteur privé.
Un décret d’application devra fixer, pour chaque versant, les modalités de sélection.
« Ces dispositions permettront à un plus grand nombre de personnes, issues du secteur public comme du secteur privé, d’apporter leur concours et leur expérience professionnelle au bénéfice du service public », argumente le gouvernement dans l’exposé de ces amendements.
Alors que ces amendements étaient présentés mardi aux organisations syndicales, trois d’entre elles – la CGT (1er syndicat représentatif), Solidaires (6e) et la CFE-CGC (8e) – ont claqué la porte de la réunion pour protester « contre la pratique gouvernementale qui nie ouvertement la représentation syndicale en n’abordant pas ces questions dans le cadre des chantiers ouverts », selon un communiqué commun.
Un chantier de concertation entre les syndicats, le gouvernement et les employeurs publics concernant le recours accru aux contractuels est en effet ouvert depuis la mi-mai et devrait s’achever d’ici l’été.
La CFDT, dans un communiqué, « propose » ainsi au gouvernement « de reporter l’examen de ces questions au projet de loi » issu de cette concertation, prévu pour le premier semestre de 2019.
« Il y a une volonté de commencer par ces emplois pour montrer l’exemple », explique-t-on dans l’entourage du secrétaire d’État à la fonction publique, Olivier Dussopt.
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