Le travail dominical dans les secteurs public et privé

Fonction publique

Selon une étude de la Dares publiée en octobre 2015, le travail dominical concerne 1,1 million de non-salariés. Près d’un salarié sur cinq travaille le dimanche.

Le travail dominical relève d’une mesure dérogatoire au Code du travail qui vise en particulier à répondre à des besoins essentiels de continuité d’activité (secteur public) ou à respecter des impératifs de production (secteur privé). Une grande partie des activités qui nécessitent la poursuite du travail le dimanche relève du secteur public. Sont concernés en premier lieu les professions qui concourent à la continuité de la vie sociale, à la permanence des services de soins, à la protection et à la sécurité des personnes et des biens. Ces professions regroupent un peu plus de 25 % des salariés.

En 2014, 4,2 millions de salariés, soit 18 % d’entre eux, ont travaillé au moins un dimanche sur une période référence de quatre semaines.

Les missions de service public imposent une continuité d’activité

Le travail des salariés du public le dimanche relève tout comme dans le privé de règles dérogatoires. Ils travaillent le dimanche lorsque « l’objet même du service public en cause l’exige en permanence, notamment pour la protection des personnes et des biens, par décret » ou lorsque « des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, par décision du chef de service ».

L’actualité récente des attentats de Paris a démontré la nécessité de ces règles. Il s’agit d’assurer le maintien de l’ordre public et la sécurité extérieure ou encore d’offrir une permanence des soins et des transports, attributions partagées entre les collectivités publiques et le secteur privé. Une grande partie des activités qui nécessitent la poursuite du travail le dimanche relève de ce fait du secteur public.

Les agents de la fonction publique territoriale qui sont appelés à assurer leur service le dimanche ou les jours fériés dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail peuvent percevoir, par heure de travail effectif, une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour férié est fixé à 47,28 euros pour 8 heures. Il est revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l’État afférent à l’indice 100 majoré. Le bénéfice de cette indemnité horaire est exclusif pour la même période de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires ou de toute autre indemnité attribuée au même titre.

Ce sont d’abord les employés qui travaillent le dimanche (24 % d’entre eux). 18 % des cadres et des professions intermédiaires et 12 % des ouvriers sont concernés. Le travail du dimanche est lié en premier lieu aux activités de services. Les salariés qui assurent la protection et la sécurité des personnes et des biens sont parmi ceux qui sont le plus appelés à exercer leur activité le dimanche. Pour les professions de la santé et du médico-social, 45 % des salariés de ce domaine d’activité travaillent au moins un dimanche par mois ; 31 % « au moins deux dimanches » et 14 % « un seul dimanche ».

Profil des salariés appelés à travailler le dimanche

18 % des salariés à temps complet et 19 % des salariés à temps partiel déclarent travailler le dimanche. Mais 80 % des salariés qui travaillent le dimanche sont à temps complet. Les salariés qui travaillent le dimanche sont un peu plus jeunes que la moyenne des salariés : 22 % ont moins de 30 ans contre 19 % pour l’ensemble des salariés. Ce sont un peu plus souvent des femmes. Les domaines d’activité les plus concernés par le travail dominical sont plutôt féminins, à la notable exception de la sécurité des personnes et des biens, secteur qui ne compte que 15 % de femmes.

35 % des salariés qui travaillent « au moins deux dimanches » au cours du mois relèvent d’employeurs publics, qu’il s’agisse de l’État, des collectivités locales ou des hôpitaux publics, alors que ceux-ci n’emploient que 22 % de l’ensemble des salariés en 2014.

Dans le privé, 32 % des salariés de l’hôtellerie restauration, des transports, des commerces, des activités culturelles ou de loisirs travaillent le dimanche. Dans les cafés hôtels restaurants, 49 % des salariés travaillent le dimanche. 38 % des non-salariés sont aussi concernés par le travail dominical. L’activité dominicale des indépendants est aussi relativement concentrée, 95 % des agriculteurs éleveurs travaillent « au moins deux dimanches » sur un mois.

La question du travail dominical est souvent sujette à polémique car elle est aux conflits des intérêts moraux et économiques. Elle constitue l’une des préoccupations quotidiennes des Français. Pour eux le travail du dimanche est exceptionnel, c’est la norme et cela doit le rester. Par ailleurs, les syndicats défendent le repos dominical pour des raisons familiales et sociales, car il s’inscrit dans la tradition du mouvement syndical. Difficile dans ces conditions de le faire adopter de façon pérenne par les salariés, sauf bien sûr, en cas de circonstances exceptionnelles.

 

Source : Le travail du dimanche en 2014, Dares Analyses, n° 078, octobre 2015

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum