Mobilité des fonctionnaires : créer une plate-forme locale de l’emploi

Fonction publique

Un rapport des trois inspections générales interministérielles préconise de renforcer la mobilité des fonctionnaires grâce à une nouvelle organisation locale de l’emploi.

La mobilité géographique des fonctionnaires est supérieure à celle de la moyenne des ménages. C’est ce que relève un rapport* des trois inspections générales interministérielles (Inspection générale des finances, Inspection générale de l’administration, Inspection générale des affaires sociales). Elles étaient chargées d’une mission sur l’amélioration de la mobilité des fonctionnaires sur le territoire, au sein des trois fonctions publiques et entre elles.

La mission précise que sept fonctionnaires sur dix ont déjà vécu au moins une situation de mobilité (poste, lieu ou employeur). En outre, près de quatre sur cinq souhaitent évoluer professionnellement au sein des fonctions publiques. Un fonctionnaire sur vingt seulement n’a jamais connu de mobilité professionnelle et ne le souhaite pas. Huit fois sur dix, c’est l’agent qui désire changer, sans évolution hiérarchique pour autant, et pas nécessairement pour une destination lointaine. Le rapport souligne également que, en matière de mobilité, un tiers des agents s’estiment mal informés et mal accompagnés par leur hiérarchie et par le responsable des ressources humaines.
 

Une double organisation

La mission propose différents scénarios pour satisfaire les désirs de changement des agents et épondre aux besoins de recrutement locaux des employeurs publics. Elle suggère notamment de créer un espace de l’emploi public, en y développant la mobilité locale ; c’est le  » scénario du territoire ».

Pour créer ce marché local de la mobilité au sein des fonctions publiques, il convient de définir un espace géographique suffisant. Le marché n’est pas identique selon les catégories d’agents, les employeurs et les métiers ; certains métiers se prêtent mal à une mobilité locale, la magistrature par exemple. Il faut également tenir compte des organisations différentes des employeurs publics.

L’organisation des mobilités territoriales pourrait donc être double : régionale pour la gestion des ressources humaines (GRH) et les opportunités de postes ; régionale, départementale ou encore infra‐départementale (arrondissement, zone d’emploi Insee, agglomération) pour la mobilité elle-même. Tout dépendra de la configuration du territoire, des souhaits des agents, des catégories de personnel et des métiers.
 

Fluidité des parcours et professionnalisation

Il conviendra de choisir parmi trois périmètres fonctionnels pour mettre en œuvre cette mobilité.

Première possibilité : l’appliquer aux services relevant de la réforme de l’administration territoriale de l’État (Réate), aux niveaux régional et départemental, préfectures comprises. Cette solution serait plus immédiate et plus simple, mais limitée (70 000 agents).

Deuxième possibilité : couvrir l’ensemble des services de l’État au niveau local, qu’ils appartiennent ou non à la Réate, donc y compris finances, éducation, police, gendarmerie, justice…

Troisième possibilité : y intégrer l’ensemble des agents de la fonction publique au niveau local.

Le marché local de l’emploi, qui permettrait d’assurer une fluidité des parcours des agents tout en les rendant plus professionnels, pourrait être expérimenté dans deux ou trois régions, ou démarrer sur un périmètre restreint puis être généralisé immédiatement à l’ensemble du territoire. La réussite de ce marché local passerait par une supervision du dispositif à l’échelon central et devrait être évaluée trois ans après. Cela permettrait notamment aux partenaires sociaux de créer une structure locale de dialogue adaptée et de s’assurer que l’ensemble des parties prenantes acceptent cette nouvelle organisation de l’emploi.

Marie Gasnier

Pour aller plus loin :

*« Affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire », septembre 2013

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