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Accès aux concours de la fonction publique territoriale
Fonction publiquePubliée le 21/08/14 par Rédaction Weka
Le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique territoriale est modifié par le décret n° 2014-624 du 16 juin 2014.
Dans un souci de simplification, le texte réglementaire fusionne deux commissions qui étaient chargées de se prononcer sur les demandes d’équivalences de diplômes, l’une pour les diplômes délivrés en France, l’autre pour les diplômes délivrés dans un autre État. Cette commission mixte est également compétente pour apprécier l’expérience professionnelle du demandeur soit en complément de ces mêmes diplômes et titres, soit en l’absence de tout diplôme. Elle est placée auprès du président du Centre national de la fonction publique territoriale.
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