Menu actualité
- 28/08/14 Sécurité routière : de nouvelles règles en vigueur
- 28/08/14 Manuel Valls demande aux collectivités locales de « mieux maîtriser l’évolution des dépenses »
- 27/08/14 La réduction dégressive des cotisations salariales jugée inconstitutionnelle
- 27/08/14 Quelles sont les conséquences du non-versement de l’avance une fois que le marché est terminé ?
- 27/08/14 Peut-on appliquer des pénalités de retard en l’absence de clauses contractuelles le prévoyant ?
- 26/08/14 Armement professionnel de la police municipale
- 26/08/14 Les révisions de prix s’appliquent-elles en cas de marché cédé ?
- 25/08/14 Maintien du dispositif des catégories actives
- 25/08/14 L’accord de libre échange favorable aux entreprises françaises
- 25/08/14 Le conseil de l’Union adopte des règles en matière d’identification électronique
- 22/08/14 Parité et jury d’examens professionnels
- 21/08/14 Un nouveau taux des intérêts moratoires applicable au 1er juillet 2014
- 21/08/14 Accès aux concours de la fonction publique territoriale
- 20/08/14 Une indemnité compensatrice pour les OPA
- 20/08/14 Quelles sont les conséquences de la création des trois métropoles sur la continuité des marchés ?
- 19/08/14 Congés annuels supplémentaires
- 18/08/14 Cessation progressive d’activité (CPA) et limite d’âge
- 14/08/14 Temps de travail dans la fonction publique
- 14/08/14 Comment gérer le refus du titulaire de payer directement le sous-traitant ?
- 14/08/14 Quelle est la base à prendre en compte pour indemniser le titulaire d’un marché de maîtrise d’œuvre ?
Accès aux concours de la fonction publique territoriale
Fonction publiquePubliée le 21/08/14 par Rédaction Weka
Le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique territoriale est modifié par le décret n° 2014-624 du 16 juin 2014.
Dans un souci de simplification, le texte réglementaire fusionne deux commissions qui étaient chargées de se prononcer sur les demandes d’équivalences de diplômes, l’une pour les diplômes délivrés en France, l’autre pour les diplômes délivrés dans un autre État. Cette commission mixte est également compétente pour apprécier l’expérience professionnelle du demandeur soit en complément de ces mêmes diplômes et titres, soit en l’absence de tout diplôme. Elle est placée auprès du président du Centre national de la fonction publique territoriale.
Textes de référence :
Weka vous propose de découvrir en téléchargement gratuit :
Livre blanc
Concours
Découvrez les différents types de concours, les principaux organisateurs, les règles d’organisation et les conséquences de l’inscription sur liste d’aptitude en téléchargeant gratuitement la fiche intitulée « Concours ».
Vous souhaitez rejoindre la Fonction publique : faites-vous accompagner vers votre réussite.
Weka MB Prépa c’est une préparation à distance aux concours et examens de la fonction publique avec des packs clés en main : concours blancs, sujets-types, tutorats…
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.