Le dispositif du jour de carence sur les arrêts maladie des fonctionnaires devrait rester en place jusqu’à la fin de cette année mais le gouvernement engagera une réflexion visant à le modifier pour 2013. Sont étudiées notamment plusieurs pistes consistant soit à appliquer la carence sur le deuxième jour d’arrêt, soit à instaurer un système progressif avec des droits en fonction de l’ancienneté, une prise en charge par les mutuelles étant également envisagée.
Congé de maladie et jour de carence
Fonction publiqueUne refonte du jour de carence à l’étude pour les fonctionnaires.
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L'analyse des spécialistes
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Statut
Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?
13/07/21Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
