Congé de maladie et jour de carence

Fonction publique

Une refonte du jour de carence à l’étude pour les fonctionnaires.

Le dispositif du jour de carence sur les arrêts maladie des fonctionnaires devrait rester en place jusqu’à la fin de cette année mais le gouvernement engagera une réflexion visant à le modifier pour 2013.

Sont étudiées notamment plusieurs pistes consistant soit à appliquer la carence sur le deuxième jour d’arrêt, soit à instaurer un système progressif avec des droits en fonction de l’ancienneté, une prise en charge par les mutuelles étant également envisagée.

 

Pour aller plus loin :

Livre blanc

Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale

Téléchargez

Comment appliquer correctement le nouveau dispositif de jour de carence ?
Découvrez dès aujourd’hui la réponse en téléchargeant gratuitement la fiche « Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale ».

Cet extrait du service documentaire Pratique des RH territoriales vous est offert par les Éditions Weka.

 

L'analyse des spécialistes

  • Le service de la restauration scolaire des écoles primaires est-il obligatoire pour les communes ? Éducation

    Le service de la restauration scolaire des écoles primaires est-il obligatoire pour les communes ?

    20/02/18
    En dépit de sa vocation sociale, le service de la restauration scolaire des écoles primaires ne constitue pas un service public obligatoire. Toutefois, lorsqu’elle est créée, la cantine scolaire communale doit garantir, dans son fonctionnement, un droit au libre accès et l’absence de toute discrimination.
  • Valoriser sa démarche environnementale dans les appels d’offres publics Appel d'offres

    Appels d’offres publics : valoriser sa démarche environnementale et intégrer les critères RSE

    14/02/18
    Selon les termes de l’article 10 du décret du 25 mars 2016 pour des spécifications « d’ordre environnemental, social ou autre », les acheteurs peuvent recourir à des labels dans leur consultation afin d’inclure des critères RSE dans leur politique d’achat. La question se pose cependant de savoir si, d’un point de vue juridique, le recours à un label d'acheteur, quel qu’il soit, est de nature à porter atteinte à l’égalité de traitement des candidats et donc in fine à fragiliser juridiquement les appels d’offres ?
  • Infléchissement du transfert des compétences eau et assainissement voulu par la loi NOTRe Intercommunalité

    Infléchissement du transfert des compétences eau et assainissement voulu par la loi NOTRe : quelles conséquences ?

    04/01/18
    La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale pour la République (dite loi « NOTRe ») attribue, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, à compter du 1er janvier 2020.
  • Tous les articles juridiques