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BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
CSFPT : ordre du jour de la séance 10 décembre 2013
Fonction publiquePubliée le 09/12/13 par Rédaction Weka
Quatre projets de décrets seront étudiés par le CSFPT dans sa séance du 10 décembre 2013.
Les agents de maîtrise territoriaux seront à l’honneur avec deux projets de décret :
- le premier a pour objectif de modifier le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux,
- le second modifiera le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux.
Un projet de décret modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale et un autre modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale seront également étudiés. Enfin, un projet de rapport sur l’apprentissage en alternance dans les collectivités locales sera étudié.
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