La loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale a instauré un congé destiné à permettre au fonctionnaire qui en fait la demande de suivre des actions de validation des acquis de l’expérience en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.
Ce congé, qui ne peut excéder 24 heures du temps de service, éventuellement fractionnables, intervient en fin de procédure et permet au fonctionnaire bénéficiaire de participer aux épreuves de validation organisées par l’autorité ou l’organisme habilité à délivrer la certification souhaitée, ou, le cas échéant, de s’y préparer. En cas de validation partielle, le candidat à la V.A.E. pourra suivre une partie du cursus de formation pour obtenir les unités manquantes. Pour ce faire, il pourra demander soit une décharge partielle de service si la formation est très courte, soit solliciter un congé de formation professionnelle.
