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Peut-on recruter un ressortissant européen ?

Fonction publique

Les ressortissants de l’Espace Economique Européen ont accès à tous les cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale.

La réglementation du droit de séjour des étrangers en France s’applique à la fonction publique même si l’article 5 bis modifié de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires permet le recrutement des ressortissants européens dans la fonction publique, sans limite. Toutefois, les ressortissants de l’Espace Economique Européen n’ont pas accès aux emplois dont les attributions ne sont pas séparables de l’exercice de la souveraineté, ou qui comportent une participation directe ou indirecte à l’exercice de prérogatives de puissance publique d’une collectivité. Un dispositif particulier pour les salariés roumains et bulgares a par ailleurs été instauré jusqu’en 2013. Ils doivent en effet être titulaires d’un titre de séjour les autorisant à exercer toutes activités professionnelles sur le territoire.

L'analyse des spécialistes

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    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
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