Le texte précise que « la personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif bénéficie au cours de chaque période de vingt-quatre heures d’une période de repos compensatoire. Cette période de repos peut-être, soit supprimée, soit réduite sans pouvoir être inférieure à huit heures. La personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif bénéficie alors d’un repos compensateur égal à la fraction du repos dont il n’a pu bénéficier. Ce repos est accordé en tout ou partie pendant l’accueil dans des conditions fixées par décret ». Il est également fixé par le texte « une durée hebdomadaire maximale de 48 heures appréciée sur une période de référence de six mois et rappelle le plafond de 80 jours travaillés par an ainsi que le bénéfice d’un repos hebdomadaire ».
Repos compensatoire pour les animateurs et directeurs de centres de vacances.
Fonction publiqueL’Assemblée nationale a adopté vendredi 14 octobre 2011 un amendement à la loi « simplification du droit et allègement des démarches administratives » qui prévoit que les animateurs et directeurs de centres de vacances, titulaires d’un contrat d’engagement éducatif, bénéficieront d’un repos au cours de chaque période de 24 heures.
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L'analyse des spécialistes
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Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence
05/10/21Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence. -
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29/09/21Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure envisage de renforcer la répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure.
