La délibération n° 2013-12-09 du 11 décembre 2013 proroge les mesures arrêtées en faveur de l’accessibilité dans les fonctions publiques lors de la Conférence nationale du handicap du 8 juin 2011.
Elle modifie également la délibération n° 2011-09-01 du 14 septembre 2011 sur la mise en œuvre du plan pluriannuel d’accessibilité des lieux de travail dans les trois fonctions publiques et la délibération n° 2011-09-02 du 14 septembre 2011 sur la mise en œuvre du plan pluriannuel d’accessibilité des écoles du service public.
Texte de référence : Délibération n° 2013-12-9 du 11 décembre 2013 portant prorogation des mesures arrêtées en faveur de l’accessibilité dans les fonctions publiques lors de la Conférence nationale du handicap du 8 juin 2011 et modifiant la délibération n° 2011-09-01 du 14 septembre 2011 sur la mise en œuvre du plan pluriannuel d’accessibilité des lieux de travail dans les trois fonctions publiques et la délibération n° 2011-09-02 du 14 septembre 2011 sur la mise en œuvre du plan pluriannuel d’accessibilité des écoles du service public NOR : AFSX1330961X
