Restez toujours informé

Accessibilité des travailleurs handicapés dans les fonctions publiques

Handicap

La délibération n° 2013-12-09 du 11 décembre 2013 proroge jusqu’au 31 décembre 2015 les mesures arrêtées en faveur de l’accessibilité dans les fonctions publiques.

La délibération n° 2013-12-09 du 11 décembre 2013 proroge les mesures arrêtées en faveur de l’accessibilité dans les fonctions publiques lors de la Conférence nationale du handicap du 8 juin 2011.

Elle modifie également la délibération n° 2011-09-01 du 14 septembre 2011 sur la mise en œuvre du plan pluriannuel d’accessibilité des lieux de travail dans les trois fonctions publiques et la délibération n° 2011-09-02 du 14 septembre 2011 sur la mise en œuvre du plan pluriannuel d’accessibilité des écoles du service public.
 

Texte de référence : Délibération n° 2013-12-9 du 11 décembre 2013 portant prorogation des mesures arrêtées en faveur de l’accessibilité dans les fonctions publiques lors de la Conférence nationale du handicap du 8 juin 2011 et modifiant la délibération n° 2011-09-01 du 14 septembre 2011 sur la mise en œuvre du plan pluriannuel d’accessibilité des lieux de travail dans les trois fonctions publiques et la délibération n° 2011-09-02 du 14 septembre 2011 sur la mise en œuvre du plan pluriannuel d’accessibilité des écoles du service public NOR : AFSX1330961X

L'analyse des spécialistes

  • Administration

    La mise en place du répertoire électoral unique au 1er janvier 2019

    21/12/18
    La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a réformé les conditions d'inscription sur les listes électorales et la procédure de traitement des demandes d'inscription, en en facilitant les modalités et en créant le répertoire électoral unique1. Retour et explications sur ce dispositif.
  • Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales Urbanisme

    Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales

    11/12/18
    L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique.
  • La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l'état civil Administration

    La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil

    29/10/18
    Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans  l'établissement des actes de l'état civil.

    • Tous les articles juridiques

Restez toujours informé