Décentralisation : le Sénat rejette la création de la métropole de Paris

Intercommunalité

Le Sénat a rejeté lundi 3 juin la création d’une métropole de Paris prévue par le premier projet de loi de décentralisation.

Le Sénat a adopté des amendements de suppression des articles traitant de l’organisation de Paris et de l’Île-de-France, présentés par l’UMP et les communistes (CRC). Les centristes se sont abstenus, sauf trois qui ont voté également cette suppression, mettant le PS et les écologistes en minorité.

Les sénateurs ont d’abord supprimé par 161 voix contre 156 l’article 10 du texte qui prévoyait l’obligation pour les départements de la petite couronne de constituer des intercommunalités couvrant tout leur territoire. Ils ont ensuite supprimé les autres articles prévoyant la création d’une future métropole de Paris constituée de la ville de Paris, de ces intercommunalités de la petite couronne, plus une partie contigüe de la grande couronne.

L’UMP a tiré à boulets rouge contre son projet que la commission des Lois du Sénat avait préalablement déjà pourtant bien réécrit. « Ce que vous nous proposez c’est dramatique, c’est le contraire d’une métropole intégrée que de couper par exemple les Hauts-de-Seine en 4 ou en 5 », a protesté Philippe Dallier. « On garde tout ce qu’il y a et on rajoute une strate, c’est aberrant », a lancé l’auteur de l’article de suppression Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine). « Ce projet donnerait naissance à un nouveau monstre bureaucratique », a-t-il insisté dans un communiqué de presse.

Les communistes se sont élevés contre le texte pour d’autres motifs. « Des coopérations existent au sein de syndicats, pour les transports, les déchets… pourquoi tout chambouler ? N’obligeons pas les communes à achever à marche forcée la carte intercommunale », a expliqué Christian Favier (CRC).

« La sagesse serait de retirer l’Île-de-France du projet de loi et de donner aux élus le emps d’élaborer une vision », a renchéri Vincent Delahaye (UDI-UC). « Au bout de 5 et 6 ans, il n’y a toujours pas de solution qui fasse un minimum de consensus », a convenu, dépité, Jean-Pierre Caffet (PS).

Les sénateurs ont toutefois adopté un article additionnel introduit par un amendement de la commission des Lois prévoyant de fusionner les quatre établissements publics fonciers d’Île-de-France en un seul.

La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a déclaré dans un communiqué diffusé lundi soir regretter « que les sénateurs aient rejeté en première lecture la création de la métropole de Paris en raison d’une alliance de circonstance ».

« Trois types d’oppositions divergentes se sont exprimées dans ce rejet », a-t-elle expliqué. « Autour de M. Dallier, qui souhaite la fusion des départements de la petite couronne et de Paris, autour de M. Karoutchi, qui est pour une région métropole et autour des élus communistes, qui refusent toute couverture intercommunale obligatoire de la petite couronne », a-t-elle ajouté.

Pour elle, « ce rejet du Sénat, qui ne propose aucune alternative, risque de faire perdre, de nouveau, un temps précieux aux habitants d’Île-de-France, déjà largement pénalisés par le manque de logements, la précarité énergétique et les écarts de richesses d’une commune à l’autre ». Elle « déplore cette conjonction des refus face à la volonté du gouvernement de clarifier, de simplifier et de mutualiser en Île-de-France ».

 

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