Le Sénat donne son feu vert à la création de la métropole de Lyon

Intercommunalité

Le Sénat a donné mardi 4 juin son feu vert à la création au 1er janvier 2015 de la métropole de Lyon, première métropole française à compétences étendues, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de décentralisation.

La Haute Assemblée a ensuite entamé l’étude du statut des métropoles, destinées, selon le gouvernement, à « développer les potentialités des grandes villes françaises » et « leur permettre de mieux s’intégrer dans la compétition économique des villes européennes ». Ce statut ne concerne pas Paris, Lyon et Marseille.

L’article créant la métropole de Lyon, nouvelle collectivité territoriale de plein exercice, a été votée par tous les groupes PS, UMP, UDI-UC, RDSE (à majorité radicaux de gauche), Écologistes, à l’exception des communistes (CRC) qui ont voté contre.

Elle résultera de la fusion de la communauté urbaine de Lyon (le Grand Lyon) et de la portion du département du Rhône situé sur le périmètre urbain. Elle sera dotée de compétences très étendues reprenant celles du département, principalement l’action sociale, mais aussi les compétences d’une intercommunalité, certaines compétences régionales, avec les financements afférents.

Les questions financières (transferts, dotations…) n’ont pas été jugées suffisamment abouties et les sénateurs, avec le gouvernement, ont décidé de mettre en place un groupe de travail pluraliste sur cette question pour affiner les propositions avant la fin de la navette parlementaire.

La métropole, dont le budget passera à environ 3 milliards d’euros, pourra également reprendre des politiques exercées par les communes membres, mais aussi leur en déléguer comme l’action sociale.

L’État pourra déléguer à la métropole des compétences en matière de logement (aides à la pierre, logement prioritaire, droit au logement opposable) mais pas le logement d’urgence. Elle aura comme capitale Lyon et comprendra trois organes : une assemblée délibérante (le conseil de la métropole), des conférences consultatives locales des maires, une conférence métropolitaine des maires chargée d’élaborer un pacte de cohérence entre  métropole et communes.

L’idée de cette métropole avait été lancée fin 2012 par deux sénateurs, le maire de Lyon Gérard Collomb (PS), et Michel Mercier (UDI), alors président du conseil général du Rhône. Ils ont vigoureusement plaidé en séance pour leur projet.

« C’est un projet éminemment nécessaire et démocratique », Lyon est « une grande force humaine qui mérite d’avoir tous les moyens de son expansion », a lancé M. Mercier.

« Il faut sans cesse se projeter dans l’avenir si on ne veut pas se laisser marginaliser dans le monde économique », a ajouté M. Collomb qui a assuré que la métropole « ne se fait pas contre les communes ».

En ce qui concerne les métropoles qui joueront un rôle en matière de développement économique, d’innovation, de transition énergétique et de politique de la ville, les sénateurs ont convenu par un amendement d’attribuer ce statut aux villes ou intercommunalités de 400 000 habitants, situées dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants.

Les villes qui pourront prétendre à ce statut sont Bordeaux, Rouen, Toulouse, Lille, Strasbourg, Montpellier, Grenoble et Rennes. Nice a déjà opté pour le statut de métropole, dans le cadre de la précédente loi sur les collectivités de décembre 2010.

Les sénateurs se sont également mis d’accord pour appeler la métropole de Strasbourg « eurométropole  » et celle de Lille « métropole européenne ».

L’étude des métropoles devait continuer mercredi et être suivie de la partie du projet de loi consacrée à Marseille, vivement controversée.

Lundi, les sénateurs avaient rejeté les projets du gouvernement en ce qui concerne Paris et l’île-de-France.
 

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