Métropole du Grand Paris: le gouvernement tient au calendrier de la loi

Publié le 20 juin 2014 à 0h00 - par

Le gouvernement s’est déclaré jeudi 19 juin « déterminé à respecter le calendrier » de mise en place de la Métropole du Grand Paris, malgré la décision des élus de Paris Métropole de surseoir à leur participation à la « mission de préfiguration » du futur grand ensemble.

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« Ce nouveau report de Paris Métropole dans la préfiguration ne saurait paralyser le lancement des travaux de la mission de préfiguration », déclare un communiqué de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, intitulé : « le gouvernement déterminé à respecter le calendrier ».

L’association d’élus franciliens Paris Métropole avait décidé mardi, par 57 voix contre 50, de « différer l’examen et le vote » de la délibération autorisant son « entrée effective (…) dans la mission de préfiguration » de la métropole du Grand Paris, qui doit naître officiellement le 1er janvier 2016.

Plusieurs élus ont réclamé « des précisions complémentaires » sur le futur statut des territoires de la Métropole, des échelons de proximité qui doivent se substituer aux intercommunalités dont la loi Mapam sur les métropoles a prévu la dissolution.

« Cette décision, réagit Mme Lebranchu, conduit le gouvernement à s’interroger sur les intentions de Paris Métropole, surtout après le dialogue fructueux qui a été engagé avec le syndicat (…) ».

La ministre rappelle qu’après l’entretien la semaine dernière entre une délégation de Paris Métropole d’une part, Manuel Valls et elle-même d’autre part, « le Premier ministre a confirmé que l’article 12 de la loi Mapam pourrait être modifié sur la question du statut juridique des conseils de territoire ».

Dès lors, ajoute la ministre, « le gouvernement invite le syndicat Paris Métropole à respecter ses engagements et souhaite sa participation effective aux côtés de l’État à la construction de la Métropole du Grand Paris (…) ».

 

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