Projet de loi Lebranchu modifié à l’Assemblée: les présidents de régions furieux

Intercommunalité

Les présidents de régions se sont insurgés mercredi 3 juillet contre le « choc de complexité et de bureaucratie » que constitue selon eux le dispositif, adopté à l’Assemblée nationale, de répartition des compétences entre collectivités territoriales lorsque plusieurs d’entre elles sont concernées par un dossier.

Lors d’une conférence de presse, le président de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, ainsi que Martin Malvy et François Bonneau, respectivement présidents des régions Midi-Pyrénées et Centre, tous socialistes, s’en sont pris à un amendement du député Olivier Dussopt (PS, Ardèche), rapporteur du « projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles ».

Cet amendement à l’article 4, portant le numéro 622, rétablit une procédure contraignante d’entente entre collectivités locales réunies en conférence d’action publique territoriale (CPAT). Le Sénat avait maintenu ces CPAT mais réduit leur rôle à celui d’une « instance de dialogue et de concertation » dépourvue de toute portée coercitive.

L’amendement Dussopt prévoit notamment, dans l’esprit du projet gouvernemental, qu’une collectivité qui n’approuverait pas l’organisation des compétences au niveau régional prévue par la CPAT ne pourrait bénéficier de subvention de la région et du département pour l’exercice de la compétence dès lors qu’il est fixé par la CPAT.

Il prévoit aussi, toujours pour l’exercice de compétences partagées, la signature de conventions organisant la répartition des tâches.

Qualifiant cet amendement d' »incroyable », M. Rousset, également président de la région Aquitaine, a déclaré : « François Hollande a dit qu’il voulait un choc de simplification. Là, on a un choc de complexité et de bureaucratie ». Selon lui, la réforme « crée une troisième assemblée à l’échelle régionale ».

Il a été approuvé par Martin Malvy. « Aujourd’hui, entre les collectivités, ça fonctionne un peu difficilement mais ça fonctionne. Là, ça va conduire à la paralysie », a-t-il dit. François Bonneau a critiqué « un recul sur la clarification » du projet de loi, défendu par la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu et la ministre déléguée Anne-Marie Escoffier.

Interrogé par l’AFP, M. Dussopt a estimé que le fait que les projets de convention sur l’organisation des compétences partagées soit approuvés par toutes les collectivités concernées venait « renforcer » la collectivité chef de file (la région pour le développement économique, par exemple).

Quant au délai de trois mois laissé aux collectivités pour se prononcer, il est « plus rapide » que dans les pratiques les plus courantes.

Le projet de loi amendé, qui a été adopté par la commission des Lois, doit venir en séance publique à l’Assemblée nationale le 16 juillet.
 

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