Le nombre de communes classées en zone tendue et pouvant appliquer une surtaxe sur les logements vacants et les résidences secondaires va tripler pour passer à environ 3 700, a annoncé l’exécutif.
Les ministères d’Olivia Grégoire (Tourisme), Dominique Faure (Collectivités) et Olivier Klein (Logement) ont fait ces annonces à l’issue d’un groupe de travail sur « l’attrition (raréfaction) des logements permanents en zone touristique ».
Une partie de ces communes, classées en zone touristique et très majoritairement situées sur le littoral ou en montagne, pourra désormais réglementer davantage les meublés touristiques, en imposant aux propriétaires une procédure d’autorisation et un numéro d’enregistrement de leur bien.
Dans l’ensemble du pays, les meublés de tourisme pourront être soumis aux mêmes règles de performance énergétique que les appartements de location longue durée, et donc à l’interdiction progressive de mettre en location les plus énergivores. Mais l’application de cette règle restera à la discrétion des communes, libres de l’appliquer ou non et qui auront la responsabilité de contrôler son respect.
Le ministère du Logement étudie également une réforme de la fiscalité visant à rendre moins intéressantes économiquement les locations touristiques.
Le dispositif Loc’Avantages, qui permet à des particuliers de mettre en location un logement à des tarifs sociaux en échange d’avantages fiscaux, va voir ses plafonds de loyer augmentés au 1er janvier 2024. Les bailleurs pourront donc louer à des tarifs plus élevés, « ce qui permettra de rendre le dispositif plus adapté et plus incitatif, et ainsi de le massifier », selon l’exécutif.
Plusieurs mesures impliquent la création de plateformes numériques standardisées, afin de faciliter la collecte et l’exploitation de données par les collectivités.
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