Alexandre You-Kheang : « Que faire de chaque agent à long terme ? »

Management

Entretien avec Alexandre You-Kheang, animateur de la formation Loi sur la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique du 12 mars 2012 : quel avenir pour les contractuels ? chez Weka formation.

Cet article fait partie du dossier :

RH publiques RH territoriales : quels leviers de management en temps de crise ? Voir le dossier

Weka : Alexandre You-Kheang, rappelez-nous quelles sont les principales implications de la loi du 12 mars ?

Alexandre You-Kheang : Elle conduit à ce que dès le 13 mars 2012 le contrat à durée déterminée (CDD) soit requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI) s’ils remplissent certaines conditions. En outre, elle permet également à certains agents, qui étaient déjà en CDD au 31 mars 2011, de bénéficier de concours qui leurs sont réservés, leur permettant de devenir fonctionnaires, dans le cadre d’une valorisation des acquis professionnels.

L’idée, à terme, étant de rendre tous les agents publics non titulaires fonctionnaires.

Weka : Quelles difficultés cela pose aux employeurs publics ?

Alexandre You-Kheang : La première question, c’est de savoir ce que l’on va faire des personnes qui, au 31 mars 2011, travaillaient dans la fonction publique dans le cadre d’un CDD, et qui aujourd’hui n’y sont plus, mais restent éligibles à ces nouveaux droits. Autre problème : si le décret d’application est paru pour la fonction publique d’État, celui de la fonction publique territoriale est toujours attendu.

Mais contrairement à ce que pensent nombre de responsables RH, la loi déjà depuis le 13 mars dernier, et les agents concernés sont donc d’ores-et-déjà en droit d’exiger un CDI. La publication du décret ne concerne que les modalités du concours réservé.

Pour autant il y a urgence à connaître les dispositions de cette loi. En effet, une fois le décret publié, les collectivités territoriales n’auront que trois mois pour établir leurs plans pluriannuels de recrutement. L’émergence de ces CDI en masses ainsi que les vagues de titularisation, dans un contexte d’extension probable des efforts de la RGPP aux collectivités, imposent à celles-ci de mettre en place une véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

Alors que pour l’instant, ils n’ont pour la plupart pas de visibilité de leurs effectifs passés et présents, ni du nouveau dispositif légal. La problématique va donc être : que faire de chaque agent à long terme ?

Weka : Quelles réponses apportent la formation ad hoc que vous animez chez Weka ?

Alexandre You-Kheang : On commence par revoir le périmètre de la loi. Quelles sont les obligations auxquelles sont astreints les employeurs publics ? Quels sont les enjeux, les cartes à jouer ? Il faut « dédramatiser » cette loi : depuis les années 1950, il y a eu 16 titularisations. Ça n’est qu’une nouvelle phase plus approfondie. De même le CDI a été introduit dans les 3 fonctions publiques en 2005, ce n’est donc qu’une généralisation de ce dispositif.

On regarde ensuite comment déterminer les conditions d’éligibilité au dispositif et les risques auxquels s’exposent les services RH. Ces titularisations et « CDIsation » doivent être l’occasion d’une redéfinition des tâches de l’agent. Le cadre juridique doit non seulement être sécurisé mais aussi adapté en fonction des besoins du service à long terme. Il faut voir ce phénomène non pas comme une contrainte, mais comme une opportunité de réaliser une véritable GPEC.

Et puis il faut communiquer avec les agents concernés, afin d’éviter les contentieux, leur faire savoir que leur situation sera examinée dans des délais raisonnables, qu’ils doivent faire parvenir telles ou telles pièces à leurs dossiers pour déterminer s’ils sont éligibles ou non.
On répond donc aux cas pratiques des participants à la formation, qu’ils soient responsables RH ou DRH de la FPE, de collectivités territoriales ou encore d’établissements publics.

Prochaine session de la formation Loi sur la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique du 12 mars 2012 : quel avenir pour les contractuels ? le 26 septembre 2012 à Paris. Renseignements et inscription au 01 53 35 20 25, formation@weka.fr.

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum