Après un point sur les transferts des personnels de l’État dans le cadre des transferts de compétences, le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, chargé des collectivités territoriales indique que 77 % des personnels de l’équipement et 68,4 % des personnels TOS et GTOS (techniciens, ouvriers, de service et gestionnaires) ont opté pour l’intégration dans la fonction publique territoriale.
Un rapport qui doit être remis au Parlement décrit les apports de la décentralisation sur le régime indemnitaire, la situation des personnels détachés sans limitation de durée et la gestion de la double carrière.
Texte de référence : Question écrite n° 99399 du 8 février 2011, JOAN 22 mai 2012
