Décentralisation et transferts de personnel

Management

Les personnels transférés ont majoritairement opté pour l’intégration.

Après un point sur les transferts des personnels de l’État dans le cadre des transferts de compétences, le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, chargé des collectivités territoriales indique que 77 % des personnels de l’équipement et 68,4 % des personnels TOS et GTOS (techniciens, ouvriers, de service et gestionnaires) ont opté pour l’intégration dans la fonction publique territoriale.

Un rapport qui doit être remis au Parlement décrit les apports de la décentralisation sur le régime indemnitaire, la situation des personnels détachés sans limitation de durée et la gestion de la double carrière.
 

Texte de référence : Question écrite n° 99399 du 8 février 2011, JOAN 22 mai 2012

L'analyse des spécialistes

  • Infléchissement du transfert des compétences eau et assainissement voulu par la loi NOTRe Intercommunalité

    Infléchissement du transfert des compétences eau et assainissement voulu par la loi NOTRe : quelles conséquences ?

    04/01/18
    La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale pour la République (dite loi « NOTRe ») attribue, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, à compter du 1er janvier 2020.
  • Modernisation des règles de gestion des biens immobiliers du domaine public Urbanisme

    Modernisation des règles de gestion des biens immobiliers du domaine public

    12/12/17
    La gestion du patrimoine immobilier des collectivités publiques est un sujet aussi complexe que sensible. Retours sur les principaux points établis par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017.
  • Domaine public, occupation et mise concurrence : retours sur les apports de l’ordonnance du 19 avril 2017 Concurrence

    Domaine public, occupation et mise concurrence : retours sur les apports de l’ordonnance du 19 avril 2017

    06/12/17
    Depuis le 1er juillet 2017, les gestionnaires du domaine public sont obligés de mettre en œuvre des procédures transparentes et non discriminatoires avant d’autoriser une personne à occuper le domaine public.
  • Tous les articles juridiques