Décentralisation et transferts de personnel

Management

Les personnels transférés ont majoritairement opté pour l’intégration.

Après un point sur les transferts des personnels de l’État dans le cadre des transferts de compétences, le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, chargé des collectivités territoriales indique que 77 % des personnels de l’équipement et 68,4 % des personnels TOS et GTOS (techniciens, ouvriers, de service et gestionnaires) ont opté pour l’intégration dans la fonction publique territoriale.

Un rapport qui doit être remis au Parlement décrit les apports de la décentralisation sur le régime indemnitaire, la situation des personnels détachés sans limitation de durée et la gestion de la double carrière.
 

Texte de référence : Question écrite n° 99399 du 8 février 2011, JOAN 22 mai 2012

L'analyse des spécialistes

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    Crise sanitaire : prolongement des mesures dérogatoires relatives aux réunions des organes délibérants des collectivités locales

    24/09/20
    Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire déposé par le gouvernement était initialement muet sur les mesures concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics. Le texte de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 précise les conditions de tenue des réunions des organes délibérants jusqu'au 1er avril 2021.
  • Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l'artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ? Urbanisme

    Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?

    18/09/20
    La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols.
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    Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?

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