BRÈVES JURIDIQUES / MANAGEMENT

Distinctions honorifiques dans le domaine de la sécurité intérieure

Management

Publiée le 24/01/13 par

Toute personne qui se distingue de manière honorable ou exceptionnelle peut être médaillée.

Toute personne exerçant à titre professionnel ou bénévole des activités dans le domaine de la sécurité intérieure et qui se distingue de manière honorable ou exceptionnelle peut voir sa candidature à une médaille proposée.

S’agissant d’agents de la fonction publique territoriale, cette candidature sera transmise au préfet sous réserve de la rédaction d’un rapport, dont le modèle figure en annexe de la circulaire, accompagné d’un extrait de casier judiciaire n° 2. Deux promotions ont lieu chaque année, le 1er janvier et le 14 juillet.
 

Texte de référence : Circulaire du 31 décembre 2012 du ministère de l’Intérieur relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure

 

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 236] Communication locale : retour des restrictions en période préélectorale

Élus

[ép. 236] Communication locale : retour des restrictions en période préélectorale

Diffusé le 10 juin 2025 - 19min

[ép. 235] Que veulent les acheteurs publics ?

Acheteur public

[ép. 235] Que veulent les acheteurs publics ?

Diffusé le 2 juin 2025 - 16min

[ép. 234] Lancement des conférences "L'eau dans nos territoires"

Développement durable

[ép. 234] Lancement des conférences « L’eau dans nos territoires »

Diffusé le 26 mai 2025 - 13min