Formation professionnelle et reclassement

Management

Une formation professionnelle spécifique liée au reclassement d’un agent pour raison de santé est possible.

La question écrite n°16174 publié au Journal Officiel du Sénat du 30 juin 2011 amorce une nouvelle évolution des textes sur le reclassement qui devraient être prochainement modifiés pour prendre en compte l’accord sur la santé et la sécurité au travail ainsi que les travaux de la mission parlementaire sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.

Ainsi, si les textes ne prévoient pas de formation spécifique liée au reclassement d’un agent pour raison de santé, celle-ci est possible sous la forme d’une formation de réadaptation pour les fonctionnaires territoriaux accomplissant un service à temps partiel thérapeutique, d’une formation de perfectionnement pour les fonctionnaires territoriaux ayant repris leur travail ou d’un congé de formation professionnelle. Cette formation de perfectionnement est décidée à l’initiative de l’employeur ou de l’agent, ce dernier étant tenu de la suivre.

L'analyse des spécialistes

  • Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ? Commande publique

    Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?

    10/04/18
    La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
  • Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l'impact du RGPD Administration

    Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD

    04/04/18
    La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.
  • La mise en œuvre d'un intéressement collectif comme rémunération dans fonction publique est-elle vraiment possible ? Rémunération

    La mise en œuvre d’un intéressement collectif comme rémunération dans la fonction publique est-elle vraiment possible ?

    03/04/18
    « On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ». Telle est l’une des déclarations faites par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les antennes de BFMTV - RMC le 19 février dernier. Si elle est dans l'air du temps, la question d'une rémunération « au mérite » des agents publics n’est pas nouvelle. Par le passé déjà, plusieurs gouvernements ont relancé cette idée d'introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.
  • Tous les articles juridiques