La question écrite n°16174 publié au Journal Officiel du Sénat du 30 juin 2011 amorce une nouvelle évolution des textes sur le reclassement qui devraient être prochainement modifiés pour prendre en compte l’accord sur la santé et la sécurité au travail ainsi que les travaux de la mission parlementaire sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Ainsi, si les textes ne prévoient pas de formation spécifique liée au reclassement d’un agent pour raison de santé, celle-ci est possible sous la forme d’une formation de réadaptation pour les fonctionnaires territoriaux accomplissant un service à temps partiel thérapeutique, d’une formation de perfectionnement pour les fonctionnaires territoriaux ayant repris leur travail ou d’un congé de formation professionnelle. Cette formation de perfectionnement est décidée à l’initiative de l’employeur ou de l’agent, ce dernier étant tenu de la suivre.
