Formation professionnelle et reclassement

Management

Une formation professionnelle spécifique liée au reclassement d’un agent pour raison de santé est possible.

La question écrite n°16174 publié au Journal Officiel du Sénat du 30 juin 2011 amorce une nouvelle évolution des textes sur le reclassement qui devraient être prochainement modifiés pour prendre en compte l’accord sur la santé et la sécurité au travail ainsi que les travaux de la mission parlementaire sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.

Ainsi, si les textes ne prévoient pas de formation spécifique liée au reclassement d’un agent pour raison de santé, celle-ci est possible sous la forme d’une formation de réadaptation pour les fonctionnaires territoriaux accomplissant un service à temps partiel thérapeutique, d’une formation de perfectionnement pour les fonctionnaires territoriaux ayant repris leur travail ou d’un congé de formation professionnelle. Cette formation de perfectionnement est décidée à l’initiative de l’employeur ou de l’agent, ce dernier étant tenu de la suivre.

L'analyse des spécialistes

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    20/10/21
    Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif.
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    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
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    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.

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