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BRÈVES JURIDIQUES / MANAGEMENT
Temps partiel et congé de formation
ManagementPubliée le 02/10/12 par Rédaction Weka
Un agent à temps partiel voit l’indemnité de formation proratisée en fonction de sa quotité de temps partiel.
En congé de formation, pendant les 12 premiers mois, l’agent perçoit une indemnité forfaitaire égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence versés au moment de la mise en congé formation. Aussi, un agent à temps partiel voit cette indemnité proratisée en fonction de sa quotité de temps partiel.
Ce montant ne pourra pas excéder le traitement et l’indemnité de résidence afférents à l’IB 650.
Texte de référence : Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale
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