Le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu de négocier pour faire compléter une offre

MAPA

En procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu d’engager des négociations avec un candidat ayant remis une offre irrégulière.

Dans le cadre de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre, l’offre d’un groupement candidat ne comportait pas toutes les notes explicatives demandées dans l’avis de publicité et le règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu de faire compléter l’offre incomplète au titre des négociations possibles en procédure adaptée.

Référence :

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