BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
La mairie de Paris attaque le permis de construire du "Pentagone français"
Commande publiquePubliée le 03/04/12 par Rédaction Weka
La mairie de Paris a annoncé mardi 2 avril avoir déposé au tribunal administratif de la capitale un recours pour contester le permis de construire délivré par l’État pour la construction du futur siège du ministère de la Défense à Balard (XVe).
« La ville de Paris a déposé mardi 3 avril un recours contre l’arrêté de modification du PLU et le permis de construire délivré par l’État », a-t-elle annoncé dans un communiqué, confirmant une information du Figaro.fr.
La ville réclame que soit intégrée au « Pentagone à la française » la construction d’un garage d’autobus afin de libérer l’espace actuellement occupé par un garage RATP rue de la Croix Nivert, dans le même arrondissement. Sur ce dernier site, la mairie a prévu la construction de 500 logements dont au moins la moitié de logements sociaux.
Le bras de fer contre le projet de l’État était engagé depuis plusieurs mois. En février le Conseil de Paris avait notamment voté – sans les voix de la droite – contre le projet.
La mairie va même jusqu’à affirmer qu' »au-delà de son impact sur la requalification du site de la Croix Nivert, cette modification du plan local d’urbanisme (PLU) et ce permis de construire comportent de nombreux vices de forme et de fond, dus à la précipitation de l’État à engager l’opération Balard ».
Elle déplore une « absence d’enquête publique prévue par la loi Bouchardeau, absence d’étude d’impact, non respect du SDRIF (schéma directeur de l’Île-de-France) ».
« En dépit des demandes répétées de la ville et des promesses réitérées de l’État, depuis plus d’un an, celui-ci n’a à aucun moment cherché à rendre compatible son projet de Pentagone avec la réalisation de ce garage à bus », a insisté la collectivité, selon laquelle, « le cahier des charges initial du Pentagone le prévoyait ».
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