À l’expiration de cette période de 70 ans, la création tombe dans le domaine public. Elle peut être librement utilisée et réutilisée, sous réserve du respect du droit moral.
Combien de temps faut-il conserver des documents portant sur des droits d’auteur ?
Marchés spécifiquesPosté le 02/08/13 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Au regard des droits patrimoniaux organisant l’exploitation de l’œuvre, la durée de conservation d’un marché de prestation intellectuelle est de 70 ans après la mort de l’auteur.
Posté le 02/08/13 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 07/08/13 L’obligation d’allotir s’applique aux marchés passés selon une procédure adaptée
- 06/08/13 Temps de travail des gardiens et sollicitations occasionnelles
- 06/08/13 Un avis relatif à différents indices publiés au Journal officiel
- 05/08/13 Plan canicule 2013
- 05/08/13 Le sous-traitant doit être payé directement en cas de liquidation judiciaire du titulaire
- 02/08/13 État dépressif et accident de service
- 02/08/13 Combien de temps faut-il conserver des documents portant sur des droits d’auteur ?
- 01/08/13 Décharge d’activité de service pour mandat syndical et régime indemnitaire
L'analyse des spécialistes
-
Élus
Crise sanitaire : prolongement des mesures dérogatoires relatives aux réunions des organes délibérants des collectivités locales
24/09/20Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire déposé par le gouvernement était initialement muet sur les mesures concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics. Le texte de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 précise les conditions de tenue des réunions des organes délibérants jusqu'au 1er avril 2021. -
Urbanisme
Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?
18/09/20La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols. -
Élus
Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?
11/09/20La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.