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BRÈVES JURIDIQUES / MARCHéS SPéCIFIQUES
Le recensement des codes sources de logiciels publiés par des organismes publics est en ligne
Marchés spécifiquesPubliée le 17/10/19 par Rédaction Weka
Le blog Etalab dépendant des services du Premier ministre ouvre un site permettant de parcourir la liste des codes sources publiés par des organismes publics.
Les organismes publics doivent publier les codes sources des logiciels qu’ils développent ou font développer. Ces codes sources sont considérés depuis la loi pour une République numérique comme des « documents administratifs » et sont soumis aux mêmes obligations que les bases de données.
Source : code.etalab.gouv.fr : les codes sources de logiciels publiés par des organismes publics, octobre 2019
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