Le recensement des codes sources de logiciels publiés par des organismes publics est en ligne

Marchés spécifiques

Le blog Etalab dépendant des services du Premier ministre ouvre un site permettant de parcourir la liste des codes sources publiés par des organismes publics.

Les organismes publics doivent publier les codes sources des logiciels qu’ils développent ou font développer. Ces codes sources sont considérés depuis la loi pour une République numérique comme des « documents administratifs » et sont soumis aux mêmes obligations que les bases de données.

 

Source : code.etalab.gouv.fr : les codes sources de logiciels publiés par des organismes publics, octobre 2019

L'analyse des spécialistes

  • Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ? Fonction publique

    Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?

    16/09/21
    Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018.
  • Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ? Fonction publique hospitalière

    Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?

    10/09/21
    Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
  • Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021? Fonction publique

    Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?

    31/08/21
    Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.
  • Tous les articles juridiques