Marchés de prestations juridiques: comment concilier références et anomysation?

Marchés spécifiques

Les avocats peuvent présenter leurs références professionnelles dès lors que les renseignements ne comportent ni mention nominative, ni identification des personnes qui ont demandé les consultations.

Le respect du secret professionnel est une exigence impérieuse. Ce principe  ne peut être considéré comme étant de nature à porter atteinte à l’égalité et à la concurrence entre les candidats à un marché public, tous les avocats y étant soumis.

Référence :
Question écrite n°19838, JOAN du 16 février 2012, p.443.

L'analyse des spécialistes

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    L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique.
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    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
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