Même si certains contrats sont attribués à des chantiers navals étrangers, 75 % des marchés d’expertise et de démantèlement passés par le ministère de la Défense ont été ou sont exécutés sur le territoire national.
Pourquoi les chantiers navals français ne sont-ils pas attributaires des marchés de démantèlement de navires militaires ?
Marchés spécifiquesPosté le 27/05/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Au regard de la réglementation européenne des marchés publics, les marchés de démantèlement de navires ne peuvent être réservés aux seuls chantiers navals situés dans l’Hexagone.
Posté le 27/05/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 27/05/14 GIPA et régime indemnitaire
- 27/05/14 Modification de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)
- 27/05/14 Pourquoi les chantiers navals français ne sont-ils pas attributaires des marchés de démantèlement de navires militaires ?
- 26/05/14 Culture: des dépenses de personnel non négligeables
- 23/05/14 Les OPA accèdent au statut de fonctionnaire territorial
- 22/05/14 Fonctionnaires: modification d’un dispositif de rémunération au mérite
- 22/05/14 Crise à l’Opéra de Saint-Étienne: la mairie détaille les « dysfonctionnements »
- 22/05/14 Une offre rédigée n’empêche pas la remise d’un planning prévisionnel imposé
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus. -
Administration
Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?
29/08/18Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale. -
Acheteur public
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
09/07/18Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
