BRÈVES JURIDIQUES / MARCHéS SPéCIFIQUES

Quelles sont les nationalités des cabinets de conseil titulaires de marchés conclus par l'ENA ?

Marchés spécifiques

Publiée le 16/08/23 par

Les procédures d’attribution de marchés publics conclus par l’ENA puis par l’Institut national du service public (INSP) ne permettent pas de distinguer les titulaires par leur nationalité.

L’École nationale d’administration puis l’Institut national du service public ont effectivement recours à des cabinets de conseil externes. Le critère de nationalité n’est pas suivi dans ses prestations. Les marchés de prestations de conseil auxquelles l’ENA et l’INSP, dont la liste et le montant sont annexés à la réponse ministérielle, concernent principalement des travaux numériques : accessibilité numérique, mise en place d’outils métiers (gestion RH, gestion documentaire, etc.), développement d’un schéma directeur informatique. Elles ont également constitué en 2018 en audit de performance et en développement d’outils de communication, en 2019 en un appui à la conception d’un cycle de formation, puis en 2020 en un appui à la certification.

 

Texte de référence : Question n° 2970 de Mme Marine Hamelet (Rassemblement National – Tarn-et-Garonne) du 8 novembre 2022, Réponse publiée au JOAN le 18 juillet 2023

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