BRÈVES JURIDIQUES / MARCHéS SPéCIFIQUES
Un cahier pratique spécifique sur la prise en compte des droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics
Marchés spécifiquesPubliée le 30/07/13 par Rédaction Weka
L’agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) propose un guide sous la forme d’une foire aux questions pour trouver des clés utiles à la gestion des droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics.
Ce document présente notamment les particularités des Cahiers des clauses administratives générales prestations intellectuelles (CCAG PI) et techniques de l’information et de la communication (CCAG TIC).
Pour en savoir plus :
- Propriété intellectuelle, foire aux questions, guide publié par l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE)
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