Un mini-guide pour bien choisir son architecte

Marchés spécifiques

Le Conseil national de l’ordre des architectes publie un nouveau guide à destination des maîtres d’ouvrages publics pour les aider à choisir un architecte dans le cadre de la réglementation 2016.

Élaboré avec le ministère de la Culture et la MIQCP, il développe le déroulement du concours, mode de sélection obligatoire au-dessus des seuils. Il propose également une nouvelle procédure adaptée simple sans remise de prestations et qui privilégie la négociation.

 

Source : Commande publique : « mini-guide pour bien choisir l’architecte et son équipe » 2016

L'analyse des spécialistes

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    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
  • Le régime des CCAS : qu'en est-il de l'extension des possibilités de délégation dans les CCAS ? Administration

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    29/08/18
    Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.
  • Acheteur public

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    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
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