BRÈVES JURIDIQUES / MARCHéS SPéCIFIQUES
Un mini-guide pour bien choisir son architecte
Marchés spécifiquesPubliée le 11/07/16 par Rédaction Weka
Le Conseil national de l’ordre des architectes publie un nouveau guide à destination des maîtres d’ouvrages publics pour les aider à choisir un architecte dans le cadre de la réglementation 2016.
Élaboré avec le ministère de la Culture et la MIQCP, il développe le déroulement du concours, mode de sélection obligatoire au-dessus des seuils. Il propose également une nouvelle procédure adaptée simple sans remise de prestations et qui privilégie la négociation.
Source : Commande publique : « mini-guide pour bien choisir l’architecte et son équipe » 2016
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
