Toute l'Actualité Développement durable - Page 2
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Développement durable
09/02/21
Principales mesures du projet de loi Convention climat
Le projet de loi "Climat et Résilience", présenté mercredi 10 février 2021 en Conseil des ministres, doit traduire une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) qu'avait ... -
Développement durable
02/02/21
Empreinte environnementale du numérique : le Sénat introduit une stratégie numérique responsable des territoires
La proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, adoptée au Sénat le 12 janvier 2021, prévoit que les grandes collectivités élaborent chaque année une stratégie numérique ... -
Développement durable
27/01/21
Lutte contre les dépôts sauvages : le point sur les dispositions réglementaires et l’habilitation et l’assermentation des agents municipaux
Dans quelle mesure le décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales renforce le pouvoir des communes1 pour lutter ... -
Développement durable
18/01/21
L’aide ponctuelle du plan de relance à la dépollution des friches
Le plan de relance prévoit un fonds friches de 300 millions d'euros mais qui n'est qu'en partie consacré à la dépollution et n'est pas pérenne, contrairement à ce que prône le Sénat. -
Développement durable
13/01/21
Le gouvernement présente sa stratégie d’aires protégées
Extension ou création de 20 réserves naturelles nationales, préservation renforcée du littoral, protection des îles Éparses et des terres australes : la France a dévoilé mardi 12 janvier 2021 sa stratégie d'aires ... -
Développement durable
08/01/21
Arrêtés anti-pesticides : le Conseil d’État dit définitivement non
Le Conseil d'État a définitivement estimé que les maires de communes n'avaient pas le pouvoir de prendre des arrêtés interdisant l'usage de pesticides sur leurs communes, la réglementation de ces produits contestés ... -
Développement durable
31/12/20
Strasbourg retarde d’un an l’interdiction des véhicules sans vignette Crit’Air
La ville et la métropole de Strasbourg ont annoncé mardi 29 décembre 2020 retarder d'un an l'interdiction de circulation de tous les véhicules sans vignette Crit'Air, qui sera donc effective au 1er janvier 2022, en ... -
Développement durable
29/12/20
Des solutions locales pour améliorer la qualité de l’air dans les villes
L’association Villes de France énumère les clés de la réussite pour gagner le combat de l’air intérieur dans les villes. -
Développement durable
28/12/20
Les collectivités misent plus que jamais sur les circuits courts
Les collectivités réfléchissent à de nouveaux modèles de production organisés localement, au plus près du territoire. Développés depuis quelques années déjà pour les productions agricoles et la restauration, les circuits courts s’invitent ... -
Développement durable
17/12/20
L’habilitation des agents territoriaux à constater les infractions relatives aux déchets
Les agents des collectivités territoriales autorisés à constater les infractions relatives aux déchets devront prêter serment devant le tribunal judiciaire.