Un rapport relatif à l’égalité des hommes et des femmes devra être présenté dans le cadre du bilan social soumis au comité technique au plus tard le 30 juin 2016. Cette disposition est prévue dans une note d’information du 28 décembre 2015 du ministre de l’Intérieur et de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique qui détaille les conditions d’établissement du rapport sur l’état de la collectivité au 31 décembre 2015.
La note d’information du 28 décembre 2015 fait également le point sur les rôles respectifs des collectivités territoriales et des centres de gestion et précise qu’un classeur à remplir sous format Excel est disponible sur le site internet de la DGCL.
Texte de référence : Note d’information relative aux rapports sur l’état des collectivités territoriales présentés en comité technique au titre de l’exercice 2015
