Rapport sur l'égalité Hommes-Femmes

Parité

Les comités techniques devront examiner un rapport sur la situation comparée entre les femmes et les hommes en 2016.

Un rapport relatif à l’égalité des hommes et des femmes devra être présenté dans le cadre du bilan social soumis au comité technique au plus tard le 30 juin 2016. Cette disposition est prévue dans une note d’information du 28 décembre 2015 du ministre de l’Intérieur et de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique qui détaille les conditions d’établissement du rapport sur l’état de la collectivité au 31 décembre 2015.

La note d’information du 28 décembre 2015 fait également le point sur les rôles respectifs des collectivités territoriales et des centres de gestion et précise qu’un classeur à remplir sous format Excel est disponible sur le site internet de la DGCL.

 

Texte de référence : Note d’information relative aux rapports sur l’état des collectivités territoriales présentés en comité technique au titre de l’exercice 2015

L'analyse des spécialistes

  • Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l'état d'urgence sanitaire en 2021 ? Élus

    Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?

    20/01/21
    Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ?
  • Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ? Fonction publique

    Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?

    14/01/21
    À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
  • Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ? Fonction publique

    Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?

    18/12/20
    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
  • Tous les articles juridiques