Rapport sur l'égalité Hommes-Femmes

Parité

Les comités techniques devront examiner un rapport sur la situation comparée entre les femmes et les hommes en 2016.

Un rapport relatif à l’égalité des hommes et des femmes devra être présenté dans le cadre du bilan social soumis au comité technique au plus tard le 30 juin 2016. Cette disposition est prévue dans une note d’information du 28 décembre 2015 du ministre de l’Intérieur et de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique qui détaille les conditions d’établissement du rapport sur l’état de la collectivité au 31 décembre 2015.

La note d’information du 28 décembre 2015 fait également le point sur les rôles respectifs des collectivités territoriales et des centres de gestion et précise qu’un classeur à remplir sous format Excel est disponible sur le site internet de la DGCL.

Texte de référence : Note d’information relative aux rapports sur l’état des collectivités territoriales présentés en comité technique au titre de l’exercice 2015

20/01/16 Le département de la Gironde doit mieux faire en matière de délai de paiement
19/01/16 Rapport sur l’égalité Hommes-Femmes
18/01/16 Casier judiciaire
18/01/16 Les mentions minimales de l’attestation d’assurance décennale précisées par arrêté
15/01/16 Laboratoires départementaux d’analyses
15/01/16 Le Conseil d’État se prononce sur l’indemnisation du préjudice dans l’exécution d’un marché à forfait
14/01/16 Pensions de retraite
14/01/16 La Ville de Sisteron doit mieux respecter le code des marchés publics !

L'analyse des spécialistes

Acheteur public
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
09/07/18
Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
Fonction publique
La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire
25/06/18
« La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
Partenariat public-privé
Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets
31/05/18
Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.