Rapport sur l'égalité Hommes-Femmes

Parité

Les comités techniques devront examiner un rapport sur la situation comparée entre les femmes et les hommes en 2016.

Un rapport relatif à l’égalité des hommes et des femmes devra être présenté dans le cadre du bilan social soumis au comité technique au plus tard le 30 juin 2016. Cette disposition est prévue dans une note d’information du 28 décembre 2015 du ministre de l’Intérieur et de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique qui détaille les conditions d’établissement du rapport sur l’état de la collectivité au 31 décembre 2015.

La note d’information du 28 décembre 2015 fait également le point sur les rôles respectifs des collectivités territoriales et des centres de gestion et précise qu’un classeur à remplir sous format Excel est disponible sur le site internet de la DGCL.

 

Texte de référence : Note d’information relative aux rapports sur l’état des collectivités territoriales présentés en comité technique au titre de l’exercice 2015

L'analyse des spécialistes

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    10/04/18
    La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
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    « On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ». Telle est l’une des déclarations faites par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les antennes de BFMTV - RMC le 19 février dernier. Si elle est dans l'air du temps, la question d'une rémunération « au mérite » des agents publics n’est pas nouvelle. Par le passé déjà, plusieurs gouvernements ont relancé cette idée d'introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.
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