BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé

Le marché de partenariat expliqué aux acheteurs

Publiée le 07/07/16 par Rédaction Weka

Une fiche « Conseil aux acheteurs » de la Direction des affaires juridiques de Bercy présente le régime juridique rénové du marché de partenariat.

Le document détaille la réforme entrée en vigueur le 1^er avril 2016 qui harmonise et unifie les différents montages de partenariat public-privé (PPP) sous la forme unique du « marché de partenariat ».

Texte de référence : Les marchés de partenariat, Direction des affaires juridiques

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