BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé
Partenariat public-privé pour construire 12 collèges en Seine-Saint-Denis
Partenariat public-privéPubliée le 06/04/12 par Rédaction Weka
Le Conseil général de Seine-Saint-Denis a signé, le 5 avril 2012, avec les groupes de BTP Eiffage et Fayat des contrats de partenariat public-privé (PPP) pour la construction ou la rénovation de 12 collèges.
Le coût de ces partenariats public-privé (PPP) s’élève à 350 millions d’euros, a précisé le Conseil général. Les contrats sont financés avec plus de 60 % de fonds publics, dont 40 % provenant du Conseil général qui versera 137 millions d’euros en fonds propres. Il devra également payer un loyer aux groupes Eiffage et Fayat de 20 millions d’euros par an pendant 20 ans à partir de 2015. Ces accords vont permettre de construire notamment 5 nouveaux collèges, 5 gymnases, une piscine, un internat et de reconstruire 6 collèges et d’en rénover un autre.
Eiffage a remporté deux contrats, ce qui représente 8 collèges. Un autre contrat, avec 4 collèges, revient à Fayat. « Nous devons rattraper un retard sur le bâti scolaire (…) et faire face à une vitalité démographique qui fait arriver 2 000 collégiens supplémentaires d’ici 2014 », a déclaré le président PS du Conseil général Claude Bartolone.
Le PPP, voté le 15 mars par l’Assemblée départementale, assure « un plan de financement et des délais de livraison maîtrisés », a affirmé Claude Bartolone, déclarant que la Seine-Saint-Denis était « étouffée par un endettement qui atteint son seuil critique ». « Le coût du recours aux PPP ne déstabilise pas les finances du département en lissant dans le temps les coûts à supporter pour le Conseil général », est-il précisé.
Pour la direction d’Eiffage, qui a également mis en avant « l’intérêt que le groupe porte à la Seine-Saint-Denis, territoire d’avenir », « la procédure PPP participe à la bonne gestion des collectivités ».
Les 12 collèges devraient accueillir les élèves à la rentrée 2014.
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