![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé
Quel est le nombre de PPP conclu par le ministère de l’Enseignement supérieur ?
Partenariat public-privéPubliée le 19/10/11 par Rédaction Weka
Selon une réponse du ministre de l’Enseignement supérieur, les contrats de partenariat public-privé ont fait l’objet, dans le cadre de l’opération Campus, de 17 opérations pour des établissements dépendant de l’Enseignement supérieur.
Le contrat de partenariat doit permettre à terme des économies en permettant sur 25 à 30 ans la maintenance de bâtiments en bon état de fonctionnement. D’autres PPP devraient voir le jour prochainement (question écrite n° 112 482, JO de l’Assemblée nationale du 11 octobre 2011, p. 10846).
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
01/04/26
Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat
#Préparation du marché #Définition des besoins
-
16/03/26
Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur économique avant la signature du marché
#Régularisation des candidats #Contrôle du marché public #Signature du marché
-
03/03/26
-
03/03/26
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
03/03/26
Communication locale : passer un marché public avec une régie publicitaire
#Passation du marché #Gestion en régie
-
03/03/26
Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et leurs modalités de mise en œuvre
#Règlement de consultation #Sélection des candidats
-
03/03/26
Recourir et mettre en œuvre la procédure de concours
#Concours dans le cadre d'un marché public
-
03/03/26
Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?
#Marché à bons de commande #Accord cadre
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
