BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé
Risque : une cartographie dans tous les contrats
Partenariat public-privéPubliée le 05/12/09 par Rédaction Weka
Olivier Ortega, avocat chez Lefèvre Pelletier & associés intervenait lors de la conférence sur l’actualité des marchés publics du 21 novembre 2009.
Selon lui, la clause sur les modalités de partage du risque de l’ordonnance de 2004 relative aux contrats de partenariat « pourrait sainement contaminer des contrats pour son intérêt
».
Pour arriver au partage du risque, une étude est mise en place. « Le principe de subsidiarité veut que celui qui peut supporter au mieux le risque le porte
», explique l’avocat. Un travail qui comprend : l’identification des risques afin d’en dresser la liste, leur hiérarchisation en fonction de leur probabilité, puis leur répartition. « La personne publique fait ainsi le choix de garder un risque en connaissance de cause
», conclut l’avocat.
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