Les conférences des finances publiques pourront se réunir pour répondre aux questions spécifiques des élus locaux s’agissant de la maîtrise des prestations facturées aux collectivités locales.
Comment maîtriser le prix des prestations facturées aux collectivités locales ?
Passation des marchésAu nom du principe de loyauté des relations contractuelles, les clauses de prix et leurs évolutions des marchés publics, délégations de service public et contrats de partenariat font la loi entre les parties.
- 12/12/14 Gain des pensions des fonctionnaires
- 12/12/14 La cession d’un marché n’est pas nécessairement soumise à la signature d’un avenant
- 11/12/14 Comment bien choisir un architecte et son équipe ?
- 10/12/14 Restauration collective : un guide pour privilégier l’approvisionnement local
- 09/12/14 Temps de travail des internes : le principal syndicat obtient des « garanties »
- 09/12/14 Le plafond de la Sécurité sociale est fixé pour 2015
- 09/12/14 Comment maîtriser le prix des prestations facturées aux collectivités locales ?
- 09/12/14 Oui à l’action en justice du mandataire pour le compte d’un autre membre d’un groupement !
L'analyse des spécialistes
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![Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?]()
Finances locales
Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?
20/10/21Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif. -
![Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?]()
Fonction publique
Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?
12/10/21Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle. -
![Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence]()
Sécurité
Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence
05/10/21Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
