Les conférences des finances publiques pourront se réunir pour répondre aux questions spécifiques des élus locaux s’agissant de la maîtrise des prestations facturées aux collectivités locales.
Comment maîtriser le prix des prestations facturées aux collectivités locales ?
Passation des marchésAu nom du principe de loyauté des relations contractuelles, les clauses de prix et leurs évolutions des marchés publics, délégations de service public et contrats de partenariat font la loi entre les parties.
- 12/12/14 La cession d’un marché n’est pas nécessairement soumise à la signature d’un avenant
- 11/12/14 Comment bien choisir un architecte et son équipe ?
- 10/12/14 Restauration collective : un guide pour privilégier l’approvisionnement local
- 09/12/14 Temps de travail des internes : le principal syndicat obtient des « garanties »
- 09/12/14 Le plafond de la Sécurité sociale est fixé pour 2015
- 09/12/14 Comment maîtriser le prix des prestations facturées aux collectivités locales ?
- 09/12/14 Oui à l’action en justice du mandataire pour le compte d’un autre membre d’un groupement !
- 08/12/14 Fonctionnaires : imputabilité au service d’un acte suicidaire
L'analyse des spécialistes
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Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.