Il faut anticiper la passation de marchés de gaz !

Passation des marchés

En conséquence de la suppression des tarifs réglementés de vente de gaz, et pour éviter une rupture de la fourniture, les acheteurs publics doivent conclure de nouveaux contrats respectant le code des marchés publics.

Les tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz pour les consommateurs non résidentiels seront progressivement supprimés en 2014 afin de se mettre en conformité avec le droit européen.

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Les achats de gaz et d’électricité


Objectifs :

Maîtriser le cadre légal spécifique et les outils permettant une meilleure gestion des achats de gaz et d’électricité

  • Cerner le cadre juridique des achats de gaz naturel et d’électricité
  • Maîtriser la structuration du coût de l’énergie et son évolution
  • Mettre en place une politique de maîtrise de la consommation d’énergie
  • Analyser ses besoins en énergie et rédiger son cahier des charges
  • Suivre et évaluer ses achats en énergie

L'analyse des spécialistes

  • rgpd-marches-acheteurs-publics Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
  • La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire Fonction publique

    La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire

    25/06/18
    « La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
  • Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets Partenariat public-privé

    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
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