Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS
La MIQCP donne ses conseils pour la gestion de la passation des marchés de maîtrise d’œuvre
Passation des marchésPubliée le 08/09/17 par admin
La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques a procédé à l’actualisation de deux fiches pratiques pour préciser les procédures applicables à la passation des marchés de maîtrise d’œuvre en fonction du montant du marché.
La MIQCP rappelle qu’en dessous des seuils européens, le maître d’ouvrage dispose d’un choix : il peut soit se référer explicitement à une procédure formalisée, soit définir et utiliser sa propre procédure adaptée. En procédure adaptée, il n’y a pas de dispositions particulières imposées par la nouvelle réglementation, en dehors de l’obligation d’allouer une prime aux opérateurs économiques, quand les prestations remises sont conformes aux documents de consultation. En procédure formalisée, la Mission déconseille la procédure d’appel d’offres qui ne laisse aucune place à l’échange et au dialogue.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
28/03/24
Les différents groupes d’opérateurs économiques
#Exécution du marché #Groupement d'entreprises
-
28/03/24
-
28/03/24
Le mandataire commun : définition et rôle
#Groupement d'entreprises #Mandataire
-
28/03/24
Les acheteurs publics
#Maître d'ouvrage
-
28/03/24
-
28/03/24
Les opérateurs économiques
#Candidature au marché public #Entreprise
-
27/03/24
Organiser les opérations préalables à la réception
#Réception des travaux
-
27/03/24
Prononcer la réception
#Réception des travaux #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.