BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS

La MIQCP publie un guide d'aide à la rémunération des marchés de maîtrise d'œuvre

Passation des marchés

Publiée le 04/11/19 par

La Mission interministérielle à la qualité des constructions publiques a procédé à l’actualisation d’un guide ayant pour objectif d’aider les maîtres d’ouvrage à négocier les marchés de maîtrise d’œuvre pour des opérations de construction neuve.

Le guide présente notamment des tableaux de « taux indicatifs de référence » se rapportant à des opérations dont les coûts des travaux sont estimés supérieurs à 834 000 euros pour le domaine du bâtiment et 874 000 euros pour le domaine des infrastructures. Conçu comme un outil technique, ce guide, qui n’a pas de valeur réglementaire, a comme ambition d’aider à la négociation. Les éléments chiffrés qu’il contient ne sont ni des obligations, ni des normes, mais des références dans un débat librement mené.

 

Texte de référence : Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre, MICQP, octobre 2019

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