La MIQCP publie un guide d'aide à la rémunération des marchés de maîtrise d'œuvre

Passation des marchés

La Mission interministérielle à la qualité des constructions publiques a procédé à l’actualisation d’un guide ayant pour objectif d’aider les maîtres d’ouvrage à négocier les marchés de maîtrise d’œuvre pour des opérations de construction neuve.

Le guide présente notamment des tableaux de « taux indicatifs de référence » se rapportant à des opérations dont les coûts des travaux sont estimés supérieurs à 834 000 euros pour le domaine du bâtiment et 874 000 euros pour le domaine des infrastructures. Conçu comme un outil technique, ce guide, qui n’a pas de valeur réglementaire, a comme ambition d’aider à la négociation. Les éléments chiffrés qu’il contient ne sont ni des obligations, ni des normes, mais des références dans un débat librement mené.

 

Texte de référence : Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre, MICQP, octobre 2019

L'analyse des spécialistes

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    Dans quelle mesure les pouvoirs de police du maire sont-ils renforcés après le vote par la commission mixte paritaire1 du texte de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés qui prévoit d'expérimenter l'élargissement du domaine d'intervention de la police municipale sur la voie publique ?
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    17/03/21
    Les centres communaux (et intercommunaux) d'action sociale (CCAS/CIAS) ne peuvent pas être exonérés d'avoir recours à une commission d'appel d'offres (CAO) pour passer leurs marchés publics formalisés.
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