En effet, c’est à partir de ce pourcentage que l’avance a vocation à être remboursée. Il appartient à l’entreprise de faire valoir ses droits quand il en est encore temps.
Quelles sont les conséquences du non-versement de l’avance une fois que le marché est terminé ?
Passation des marchésPosté le 27/08/14 par Rédaction Weka
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Le versement de l’avance n’a plus lieu d’être dès lors que le montant des prestations atteint 65 % du montant initial du marché.
Posté le 27/08/14 par Rédaction Weka
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