Le pouvoir adjudicateur qui utilise la procédure négociée sans mise en concurrence doit dûment en justifier le recours. En cas d’allotissement, le lot défaillant peut être traité en procédure adaptée si les conditions de l’article 27-III du code sont remplies.
Comment conclure rapidement un nouveau marché en cas de défaillance du titulaire ?
ProcéduresSi le redressement ou la liquidation judiciaire concerne une société qui participe aux côtés d’autres titulaires à la réalisation du marché, le remplacement s’effectue selon les procédures de droit commun.
- 04/11/14 Les futurs personnels de la Métropole lyonnaise de nouveau mobilisés
- 04/11/14 Comment conclure rapidement un nouveau marché en cas de défaillance du titulaire ?
- 03/11/14 Prévention contre Ebola
- 31/10/14 Ecomouv : le gouvernement annonce la résiliation du contrat de partenariat
- 31/10/14 Une entreprise attributaire d’un marché communal peut-elle faire un don pour soutenir une activité culturelle ou sportive ?
- 31/10/14 Eau : Montpellier Agglomération attribue à Veolia deux contrats de 95 millions d’euros
- 30/10/14 Hygiène et sécurité : deux nouveaux décrets attendus
- 30/10/14 Les sommes versées suite à la conclusion de protocoles transactionnels sont-elles assujetties à la TVA ?
L'analyse des spécialistes
-
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?